Précisions de l’article 9 de la LFSS pour 2021 pour les mois de janvier et de février 2021 et précisions apportées par l’instruction DSS du 05 mars 2021

Prolongation des taux actuels d’indemnisation pour le mois de mai 2021.

Sur l’interdiction de suspension et l’ obligation de report des factures dues pour ces services.

Déclaration annuelle obligatoire pour les discothèques et les BAM/RAM dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice.

Un report de trois mois pour le paiement de la Contribution à l’Audiovisuel Public.