En dernière modification des textes de loi, les fermetures administratives relèvent de la loi d’orientation de de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002.

Lumières intérieures, extérieures… tout savoir sur la réglementation autour de la pollution lumineuse.

L’embauche d’un salarié étranger non européen suppose plusieurs cas de figure selon la situation de la personne et des obligations pour l’employeur.

Durant l’été, nous vous conseillons de maintenir la vigilance face à diverses pratiques frauduleuses.

Rappel des droits dus à la SCPA lors d’une attente téléphonique musicale.