Fiches pratiques

Gilets jaunes : accompagnement des entreprises impactées

Au niveau national, le Gouvernement prend des mesures pour accompagner les entreprises impactées par les manifestations à répétition des gilets jaunes et les dégradations et incapacités à exploiter qui les accompagnent.


Lire la suite

Accessibilité : fin des dépôts d’Ad’AP le 31 mars 2019

Dans la législation sur l’accessibilité, une nouvelle étape sera franchie le 31 mars prochain. Derniers jours pour déposer votre Ad’Ap et le Cerfa correspondant.


Lire la suite

Heures supplémentaires : réductions de cotisations salariales

Parution du décret fixant le taux de la réduction des cotisations salariales.


Lire la suite

Couverts jetables, vente à emporter et doggy bag

Couverts jetables en matière plastique, vente à emporter, doggy bag obligatoire… la loi Agriculture et Alimentation impacte diverses pratiques dans le secteur de la restauration.


Lire la suite

Silence de l’administration vaut-il accord ?

On pense souvent qu’à défaut de réponse de l’administration, un accord tacite est accordé. Ce n’est pas toujours vrai…


Lire la suite