Fiches pratiques

SACEM : la Fête de la Musique exonérée de droits

SACEM : la Fête de la Musique exonérée de droits

A l’occasion, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique permettent, sous conditions, de jouer leurs oeuvres en concert, sans versement de droits.


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L’entretien professionnel

L’entretien professionnel

L’entretien professionnel ne porte pas sur l’évaluation du salarié mais sur les perspectives d’évolution professionnelle notamment en termes de qualifications et d’emploi.


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Accessibilité : fin des Ad’AP

Accessibilité : fin des Ad’AP

C’est la fin des ADAP (Agendas D’Accessibilité Programmée) mais la mise en conformité se poursuit pour les ERP.


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Gilets jaunes : accompagnement des entreprises impactées

Au niveau national, le Gouvernement prend des mesures pour accompagner les entreprises impactées par les manifestations à répétition des gilets jaunes et les dégradations et incapacités à exploiter qui les accompagnent.


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Accessibilité : fin des dépôts d’Ad’AP le 31 mars 2019

Accessibilité : fin des dépôts d’Ad’AP le 31 mars 2019

Dans la législation sur l’accessibilité, une nouvelle étape sera franchie le 31 mars prochain. Derniers jours pour déposer votre Ad’Ap et le Cerfa correspondant.


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