Fiches pratiques

Accessibilité : fin des dépôts d’Ad’AP le 31 mars 2019

Accessibilité : fin des dépôts d’Ad’AP le 31 mars 2019

Dans la législation sur l’accessibilité, une nouvelle étape sera franchie le 31 mars prochain. Derniers jours pour déposer votre Ad’Ap et le Cerfa correspondant.


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Heures supplémentaires : réductions de cotisations salariales

Heures supplémentaires : réductions de cotisations salariales

Parution du décret fixant le taux de la réduction des cotisations salariales.


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Couverts jetables, vente à emporter et doggy bag

Couverts jetables, vente à emporter et doggy bag

Couverts jetables en matière plastique, vente à emporter, doggy bag obligatoire… la loi Agriculture et Alimentation impacte diverses pratiques dans le secteur de la restauration.


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Silence de l’administration vaut-il accord ?

Silence de l’administration vaut-il accord ?

On pense souvent qu’à défaut de réponse de l’administration, un accord tacite est accordé. Ce n’est pas toujours vrai…


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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Comment verser la prime exceptionnelle d’activité pour le pouvoir d’achat, pour quel niveau de salaire et comment bénéficier des exonérations sociales et fiscales ?


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