Fiches pratiques
Vidéosurveillance : les formalités
La vidéoprotection peut être mise en place dans des lieux et établissements ouverts au public aux fins d’y assurer la sécurité des personnes et des biens, et ce, à conditions de faire les déclarations nécessaires.
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Contribution à l’audiovisuel public : tarifs 2018
La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.
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Ordonnance Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et économique
Fiche n° 9 autour des ordonnances Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et pour motif économique.
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Ordonnance Macron : la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
Fiche n° 8 autour des ordonnances Macron : la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique.
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