Fiches pratiques

Vidéosurveillance : les formalités

Vidéosurveillance : les formalités

La vidéoprotection peut être mise en place dans des lieux et établissements ouverts au public aux fins d’y assurer la sécurité des personnes et des biens, et ce, à conditions de faire les déclarations nécessaires.


Lire la suite

Avis en ligne

Avis en ligne

Recommandations au sujet des avis en ligne.


Lire la suite

Contribution à l’audiovisuel public : tarifs 2018

Contribution à l’audiovisuel public : tarifs 2018

La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.


Lire la suite

Ordonnance Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et économique

Ordonnance Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et économique

Fiche n° 9 autour des ordonnances Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et pour motif économique.


Lire la suite

Ordonnance Macron : la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique

Ordonnance Macron : la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique

Fiche n° 8 autour des ordonnances Macron : la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique.


Lire la suite