Fiches pratiques

Ordonnance Macron : les précisions des motifs du licenciement

Fiche n° 7 autour des ordonnances Macron : les précisions des motifs du licenciement.


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Ordonnance Macron : la réforme du compte pénibilité

Fiche n° 6 autour des ordonnances Macron : la réforme du compte pénibilité.


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A propos des chuteurs…

S’il ne peut être considéré comme un agent de sécurité, un chuteur peut toutefois venir compléter le dispositif d’un établissement de nuit pour assurer le respect de la tranquillité publique.


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Ordonnance Macron : la révision du délai de prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail

Fiche n° 5 autour des ordonnances Macron : la révision du délai de prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail.


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Ordonnance Macron : la barémisation des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Fiche n° 4 autour des ordonnances Macron : la barémisation des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.


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