Fiches pratiques

Licences de débits de boissons et formations associées

Rappel des groupes de boissons, des catégories de licences autorisant leur vente et des diverses formations attachées à l’exploitation d’un débit de boissons.


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Obligation de proposer un médiateur

Depuis le 1er janvier 2016, obligation est faite à tous les professionnels du secteur de communiquer les coordonnées d’un médiateur issu de leur secteur d’activités.


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Accessibilité : demande de prorogation du délai de dépôt

Une demande de prorogation du délai de dépôt est conseillée à tous les exploitants n’ayant pas dépose leur Agenda d’Accessibilité Programmée au 27 septembre 2015 dernier.


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Stimulants sexuels dits compléments alimentaires : mise en garde

Une série de contrôles assortie de sanctions renforcent la notion de risque dans la commercialisation de ces produits.


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Accessibilité : démarches à entreprendre avant le 27 septembre 2015

Pour rappel : au 27 septembre 2015, l’ensemble des Etablissements Recevant du Public devra, quelle que soit sa situation, avoir adressé son dossier d’accessibilité à l’administration.


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