Fiches pratiques

Pré enseignes : suppression à compter du 13 juillet 2015

Modification de la réglementation sur l’affichage publicitaire : interdiction des pré enseignes dérogatoires hors agglomération signalant des activités CHRD à partir du 13 juillet 2015.


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Saisonniers : attention au contrat de travail

L’hôtellerie et la restauration font appel à de nombreux saisonniers, été comme hiver. L’employeur doit veiller à bien rédiger le contrat de travail.


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Accessibilité : topo de la Mairie de Paris

La Direction du Développement économique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur de Mairie de Paris fait un point sur la mise en accessibilité des commerces aux personnes en situation de handicap.


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Allergènes : le consommateur doit être informé au 1er juillet 2015

Décret allergènes : précisions sur les modalités d’information au consommateur.


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Label « fait maison » : modification du dispositif

Le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » a été publié au Journal Officiel le 7 mai 2015.


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