Le Parlement a voté la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Pulic à compter du 1er janvier 2022 pour les particuliers mais aussi pour les professionnels.

Point sur les report, étalement, pour le remboursement des PGE avec une FAQ du ministère de l’Economie.

Détails sur les abattements retenus pour déterminer le chiffre d’affaires à retenir pour calculer les droits d’auteur.

La loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient réglementer l’obligation d’indication de provenance des vins.

Le SNEG & Co refuse une augmentation du taux de cotisation et une modification de répartition de son paiement venant impacter l’employeur à hauteur de 65 % contre 50 %.