Le 20 mars dernier, a été publié un décret relatif au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences. Ce texte modifie plusieurs éléments relatifs au DUERP. Il est entré en vigueur le 31 mars 2022.

A compter du 1er avril 2022, la procédure de demande d’homologation portant sur la rupture conventionnelle individuelle est dématérialisée.

Une commission de péremption peut être saisi pour obtenir le remboursement des titres 2021 qui n’auraient pas encore été déposés.

Modification du décret aide renfort, couvercle de verres anti GHB, dispositif « En lieu sûr »…

Adaptation de l’aide renfort pour décembre 2021 et janvier 2022 et aide complémentaire pour février 2022.