Coronavirus : point hebdomadaire du 12 mai 2021

Un point hebdomadaire anticipé, un peu long et fastidieux, que je vous engage toutefois à lire dans son intégralité pour une bonne information sur l’ensemble de nos activités.

Cette courte semaine de 3 jours d’avant le pont de l’Ascension, le Gouvernement a fait la preuve de son art de la confusion administrative et de la complexité technocratique ! L’édito de notre président Olivier Robert vous en donne un avant-goût.

A mon tour, je vais tenter de vous éclairer au mieux, les sujets s’entremêlant les uns aux autres, sur :
1-le calendrier de réouverture des diverses activités à détailler selon les activités :
* magasins et commerces (type M)
* bars et restaurants (type N)
* discothèques (type P)
* saunas, assimilés salles de sport (type X)
2-la réouverture des terrasses le 19 mai, entre jauge ou pas jauge et accès aux toilettes (!)
3-le sort des discothèques qui vient bousculer la mise en place du passe sanitaire et aboutir à la sanction d’exploitants manifestants
4-l’évocation des « clubs libertins »
5-le devenir des aides gouvernementales

1 – CALENDRIER DE REOUVERTURE DES DIVERSES ACTIVITES

Ce lundi 10 mai, le Gouvernement a précisé un calendrier et des conditions de réouverture, au 19 mai, au 9 juin, puis au 30 juin, de toutes les activités.

Ce calendrier, plus détaillé que celui du 29 avril que nous vous avions adressé, est d’une complexité sans nom comme vous pourrez le constater à sa lecture !

Au chapitre Magasins et Commerces (type M), vous trouverez les règles d’accueil du public, sous jauge, aux trois dates des 19 mai, 9 juin, 30 juin. Notamment à l’occasion des soldes d’été du 23 juin au 20 juillet, et plus largement à partir du 23 mai, le Gouvernement réfléchit à l’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche qui serait autorisé par arrêté préfectoral, une période d’ouverture supplémentaire pour écouler stocks accumulés. L’ouverture du dimanche repose sur le volontariat des salariés, une compensation financière et un temps de repos complémentaire.

Au chapitre Bars, Restaurants, vous trouverez les règles d’ouverture des bars et restaurants (type N), au 19 mai en terrasse (voir plus bas en 2), au 9 juin puis au 30 juin en terrasse comme en intérieur.

Dans ce même chapitre, sont évoquées les discothèques (type P) (voir plus bas en 3) On notera au chapitre Culture et Loisirs que les salles de jeux, également type P, sont elles autorisées à rouvrir le 9 juin avec jauge à 50 % puis sans jauge à compter du 30 juin.

Au chapitre Sport, rubrique Etablissements sportifs couverts (piscines, salles de sport), vous trouverez les informations aux trois dates des 19 mai, 9 juin et 30 juin pour les saunas classés en type X. Depuis le début de cette crise sanitaire, les saunas en type X, parce qu’assimilés aux salles de sport, ont fermé, rouvert, puis fermé à nouveau en se calant sur le sort des salles de sport, même s’ils n’en sont pas vraiment. Or, nous savons par définition, que nos saunas, lieux de rencontre, sont par la nature même de leur activité, en contradiction avec les consignes sanitaires (gestes barrières, distanciation sociale…) Cela ne les a pas empêchés de rouvrir en juin 2020 et d’exercer leur activité comme de par le passé. C’est donc ce que vous allez pouvoir refaire à compter du 9 juin. Notre conseil, comme en juin 2020 : veillez à respecter les consignes sanitaires le mieux possible dans vos vestiaires et dans votre salle principale de type bar, salon de convivialité… En cas de contrôle (il n’y en a pratiquement pas eu – pour ne pas dire pas du tout – à la réouverture en 2020, une salle principale « bien tenue » en terme sanitaire devrait éviter à ce qu’on vienne s’intéresser à vos parties privatives (alcôves, coins câlins, backrooms…) Votre activité de sauna n’étant salle de sport que par assimilation, nous ne pouvons être plus précis sur ce que vous êtes autorisés à faire ou non, et il n’est pas dans votre intérêt de demander plus de précisions car les réponses obtenues ne seraient certainement pas en votre faveur au regard de la contradiction évoquée plus haut.

Ce même calendrier, évoque aussi les spas, hammams… Il prévoit une jauge de fréquentation à 35 % au 9 juin, puis plus de jauge au 30 juin, tenez-en compte en indiquant sur une pancarte à proximité de chaque installation (sauna sec, hammam, jacuzzi…) « pas plus de X personnes ». Vous pouvez aussi reprendre tout ou partie des affiches que nous avions réalisées à votre attention avec notre partenaire ENIPSE. Enfin, le décret du 12 février 2021 qui venait interdire l’usage des équipements habituellement mis à disposition de la clientèle des saunas devrait être abrogé en logique avec cette remise à disposition sous jauge entre le 9 et le 30 juin.

2 – REOUVERTURE DES TERRASSES LE 19 MAI

A une semaine de la réouverture des terrasses, en l’espace de ces trois jours du début de cette semaine, le Gouvernement est encore parti dans tous les sens, sans la moindre cohérence.
Au 29 avril, les terrasses des bars et restaurants n’étaient assujettis à aucune jauge selon le premier calendrier.

Lundi 10 mai, le second calendrier sort du chapeau une jauge de 50 %.

Mardi 11 mai, Bruno Le Maire annonce qu’il va s’entretenir dans la journée avec Jean Castex afin d’aménager la mesure de la jauge à 50 % des terrasses « pour les petits restaurateurs », oubliant au passage les petits débitants de boissons.

Mercredi 12 mai, Jean Castex annonce qu’il n’y aura pas de jauges pour les petites terrasses. Qu’est-ce qu’une petite terrasse ? C’est le ministre délégué au PME qui répond : « Il n’y a pas de règle absolue, c’est la raison qui va prédominer, mais on considère qu’un restaurateur qui a 7 ou 8 tables en temps normal, a une petite terrasse, d’autant qu’il ne pourra utiliser que la moitié de ses tables au moment de la réouverture ». Donc, la petite terrasse de 8 tables va n’accueillir que 4 tables ? Alors pourquoi imposer des séparations entre les tables quand le ministre délégué poursuit : « Il n’y en aura pas (de jauges, ndlr), mais il faudra en revanche que les professionnels installent une séparation en dur entre les tables, comme un Plexiglas fixé à hauteur d’homme pour qu’il n’y ait pas de proximité entre les consommateurs » ?

Nous devons bien vous avouer que c’est à ne plus rien comprendre… La raison voudrait sur ces petites terrasses, les tables, côte à côte, soient séparées par un plexiglass. D’ailleurs, comment fixer un plexiglass entre deux tables si elles ne sont pas côte à côte ?!

Par ailleurs, en instaurant des jauges pour s’installer en terrasses, comme à l’intérieur des commerces et le 9 juin à l’intérieur des bars et restaurants, le Gouvernement va laisser se créer des files d’attente sur la voie publique, ingérables par les commerçants, sans doute en l’absence des mesures sanitaires et contraire au principe de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique.

Et puis, comme si la confusion n’était pas suffisante, C News a annoncé que l’accès aux toilettes, à l’intérieur de l’établissement, ne serait pas autorisé, s’appuyant au pied de la lettre sur la déclaration du Premier ministre au Parisien : « Il faudra être assis, six à table maximum, sans aller à l’intérieur de l’établissement » ! Il aura fallu une intervention du ministre de l’Economie se transformant en dame pipi pour indiquer : « Les toilettes situées à l’intérieur des restaurants seront bien accessibles pour les clients installés en terrasse ». Fin du sketch !

Au final, l’absence de distinction entre restaurants et débits de boissons pour leur réouverture, le 19 mai en terrasse, le 9 juin en intérieur, couronne de succès le recours gracieux déposé par le SNEG & Co contre le décret du 16 octobre 2021 qui instaurait une différence de traitement et une distorsion de concurrence entre ces deux activités d’un même type. Le SNEG & Co se réjouit de cette victoire et remercie tous les adhérents, issus de secteurs ou d’autres, qui nous ont soutenu financièrement pour faire face aux frais d’avocat liés au dépôt de ce recours. Merci à eux.

3 – LES DISCOTHEQUES

Le second calendrier publié ce lundi 10 confirme que les discothèques ne rouvrent pas, le Premier ministre l’a confirmé mardi soir au journal de France 2, une clause de revoyure est prévue mi-juin pour l’annonce d’une date éventuelle. Lundi soir prochain, est d’ailleurs prévue une réunion à laquelle nous assistons pour évoquer un protocole sanitaire qui permettrait la réouverture des discothèques.

Seulement, entre temps, ce lundi 10, l’Assemblée nationale examinait en première lecture le texte relatif au passe sanitaire qui doit entrer en vigueur le 9 juin pour les rassemblements de plus de 1000 personnes, sans contacts rapprochés, dans la limite de 5000 personnes : stades, spectacles assis, foires, salons, conférences… En effet, pour le Gouvernement, ce passe sanitaire ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas… et donc les discothèques, les autorités se laissant la possibilité d’accorder des dérogations, « lorsque cela est possible », par exemple par voie préfectorale.

A l’occasion des débats, le député MoDem du Calvados Christophe Blanchet, d’ailleurs anciennement gérant de discothèques, a déposé un amendent proposant que le passe sanitaire soit appliqué aux discothèques pour permettre leur réouverture. Le ministre de la Santé Olivier Veran s’est oppos à cet amendement. En conséquence, et aussi parce qu’ils voulaient limiter la période de transition après la sortie de l’état d’urgence sanitaire, les députés ont rejeté le texte. Le Gouvernement ayant finalement accepté d’écourter cette période pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre, les députés MoDem ont adopté le texte lors d’un deuxième vote.

L’intérêt, c’est que l’idée du passe sanitaire pour permettre la réouverture des discothèques a été évoquée une première fois et que, lors de la réunion de ce soir sur leur protocole sanitaire dédié, l’idée pourrait refaire surface.

Pour autant, des exploitants de discothèques venus d’un peu partout en France, qui s’étaient rassemblés devant l’Assemblée nationale pour rencontrer le député Christophe Blanchet à l’occasion de ce débat, ont été éconduits par les CRS et verbalisés de 135 euros, bel exemple de démocratie et de droit à manifester pour une profession condamnée à ne pas travailler depuis maintenant 14 mois ! Un échange entre les députés s’est tenu sur ce sujet.

4 – L’EVOCATION DES CLUBS LIBERTINS

Lors de ces débats du lundi 10 mai, député LR de la Manche, favorable à la réouverture des discothèques, a toutefois fait une confusion majeure lors de son intervention, laquelle a attiré l’attention sur les lieux libertins :

En indiquant que « les clubs libertins vont pouvoir rouvrir », M. Gosselin se trompe, en effet. Les clubs, discothèques (type P) restent malheureusement fermés, sans date de réouverture annoncée, quelle que soit la clientèle qu’ils accueillent ! Aucun décret, aucun texte, n’a jamais promulgué la fermeture ou l’ouverture d’une quelconque activité selon sa typologie de clientèle ! Les lieux libertins vont rouvrir le 9 juin, s’ils sont bars ou restaurants (type N), s’ils sont saunas assimilés salles de sport (type X), mais les clubs (type P) demeurent malheureusement fermés quel que soit leur clientèle : libertins, gays, jeunes, vieux… !

De nombreuses rédactions (RMC, France Info, Quotidien…) nous ont sollicités et nous avons fait cette même réponse, malheureusement toujours reprise de manière incomplète et infidèle comme ici sur RMC, puisque j’avais indiqué à la journaliste la possibilité de rouvrir le 9 juin pour les lieux libertins s’ils sont bars, restaurants, mais aussi saunas, ce qu’elle a oublié de reprendre…

Comme en juin 2020, notre intérêt est le vôtre, à savoir rouvrir les lieux libertins classifiés dans les types autorisés à la réouverture, en dépit de la contradiction gestes barrières, distanciation sociale qu’évoque cette fois à juste titre de député Gosselin dans son intervention. Notre intérêt est aussi, par conséquent, d’éviter les battages, les amalgames et les omissions médiatiques à ce sujet. Mettre en avant les lieux libertins, c’est mettre à certains la puce à l’oreille selon quoi il ne serait pas opportun de les rouvrir. L’essentiel est de rouvrir, pas de faire parler de soi de manière contreproductive.

5 – LE DEVENIR DES AIDES GOUVERNEMENTALE

A partir du 1^er juin, les mesures annoncées s’appliqueront aux entreprises les plus en difficultés, celles des secteurs S1 et S1 Bis : hôtellerie, restauration, bars, discothèques, salles de sport…

Concernant le fonds de solidarité, le plancher de perte de 50 % de chiffre d’affaires qui permet d’être indemniser par le fonds de solidarité ne serait plus obligatoire, le soutien restant limité à 20 % du chiffre d’affaires de référence plafonné à 200 000 euros. Toute entreprise qui rouvre y aurait accès, quelle que soit sa perte de chiffre d’affaires, l’aide serait versée au prorata. En juin, l’aide correspondrait à 40 % de perte de chiffre d’affaires par rapport à juin 2019, un taux qui passerait à 30 % en juillet et 20 % en août. A partir de septembre, il n’y aurait plus d’aides. De manière générale, un seuil de 10 % de chiffre d’affaires serait requis pour accéder à ces aides.

Concernant l’aide spécifique aux coûts fixes, les discothèques y seront éligibles avec une prise en charge à hauteur de 70 %, rétroactivement depuis janvier 2021 et jusqu’à leur réouverture.

Concernant les cotisations salariales, l’aide évolue aussi. De 20 % de prise en charge, l’exonération passerait à 15 % au 1^er juin et jusque fin août.

Concernant l’activité partielle, les règles ne changent pas pour le mois de mai et juin, le reste à charge reste à zéro. A partir du 1^er juillet, le reste à charge serait de 15 % et de 25 % au 1^er août et 40 % au 1^er septembre. Pour les discothèques, si elles restaient fermées, la prise en charge resterait totale. Une prise en charge qui resterait totale aussi pour les salariés au Smic.

Un tableau complet vient récapituler ces aides entre mai et septembre 2021.

Voilà pour cette semaine.

A votre disposition.