Coronavirus : point hebdomadaire du 16 avril 2021

Hier, jeudi 15 avril, après une visio conférence avec une quinzaine de maires, le Président de la République a présidé une réunion inter ministérielle (Matignon, Santé, Economie, Intérieur, Education, Enseignement supérieur, Travail, Culture, Tourisme, Affaires européennes, Sports, Porte-parolat) pour examiner les protocoles de réouverture progressive des lieux fermés à cause de la crise sanitaire : salles de sport (auxquelles sont assimilées les saunas), bars, restaurants, secteurs de la culture et de l’événementiel ont été évoqués, l’activité discothèque n’aurait malheureusement pas été étudiée. Il a confirmé que l’ouverture progressive des terrasses, annoncée pour mi-mai, reste d’actualité, sans plus de détail : date précise, mesures territoriales, heures de fonctionnement…

Dans la foulée de cette réunion, les Organisations Professionnelles devraient être reçues sans le courant de la semaine prochaine pour être informés du contenu de celle-ci.

Rappelons que nous avons proposé le calendrier suivant, avec un délai de prévenance de 3 semaines afin de permettre aux professionnels de s’organiser : commandes fournisseurs, retour des salariés…, sans jauge ni en terrasse ni en intérieur car l’application du protocole sanitaire aboutit déjà à une ouverture sans utiliser la pleine capacité de l’établissement (1m entre chaque table), sous application du protocole sanitaire renforcé travaillé par la profession et validé par le Gouvernement en octobre 2020 et utilisation des QR Codes aux entrées des établissements pour le dispositif de traçage :

-entre le 15 et le 18 mai : une réouverture des terrasses des restaurants, débits de boissons et pour les hôtels, des terrasses et des salles de restauration pour leur clientèle pour les petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
-au 29 mai : une réouverture des espaces intérieurs des restaurants et débits de boissons
-au 12 juin : une réouverture des restaurants et débits de boissons, des discothèques et des salles de sport auxquelles sont assimilés les saunas.

En complément, la profession demande un accompagnement économique tout le temps de la réouverture : activité partielle, fonds de solidarité qui viendra compenser la perte de CA liée aux contraintes sanitaires, exonération des charges sociales patronales et du crédit de cotisation de 20 %.

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A l’attention des discothèques, dont l’ouverture pourrait malheureusement intervenir après tous les autres secteurs, nous portons à votre connaissance une fiche sectorielle dédiée du ministère de l’Economie et revenons sur le plan de transformation et d’indemnisation des fonds de commerces que nous avons proposé au gouvernement.

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A l’attention des saunas, assimilés salles de sport, une précision sur la réouverture aux publics prioritaires des salles de sport.

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La question des loyers demeure l’une des plus grosses problématiques au chapitre des charges fixes qui restent à acquitter, même en période d’interdiction d’accueil du public, sauf accord de son propriétaire, ce qui est rarement le cas, à l’exception des bailleurs institutionnels qui en ont reçu la consigne.

Aussi, nous revenons sur ce sujet dans un article très détaillé : le défaut de paiement ne peut engager la résiliation du bail ; le Code civil suppose divers arguments juridiques entre exception d’inexécution, imprévision ou exécution de bonne foi des conventions ; la jurisprudence fait état de plusieurs décisions de justice récentes, le crédit d’impôt demeure pour l’abandon de loyer au titre de novembre 2020, la révision triennale offre une possibilité de demande de baisse du loyer, les litiges font l’objet de règlement amiable… tous ces éléments sont à découvrir :

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Cette semaine, le ministère de l’Economie a fait une annonce au sujet du paiement de la contribution à l’audiovisuel public au titre de 2020, en principe exigible en avril.

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Cette semaine encore, est paru le décret relatif au fonds de solidarité pour mars 2021. La date d’ouverture de télédéclaration n’est pas prévue avant le 22 avril ! Le gouvernement avait promis de rattraper le retard pris en début d’année, ce n’est pas le cas, la télédéclaration pour février 2021 avait été opérationnelle au 15 mars, le dispositif reprend donc une semaine de retard. Qui plus est, ce mois de mars entérine une disposition relative au gel du chiffre d’affaires de référence, sans préavis ni négociation de la part de l’administration

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A propos d’aide, le dispositif de prise en charge des coûts fixes réservé aux entreprises réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires est contesté dans son équité de traitement et dans sa finalité telle que prévue par la Commission européenne.

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Enfin, à peine avons-nous rouvert nos terrasses de bars et de restaurants, les associations de riverains et autres s’alarment de notre reprise d’activités. Le SNEG & Co a répondu à ces opposants dans une tribune.

Voilà pour cette semaine. A votre disposition.