Coronavirus : point hebdomadaire du 20 août 2021

A la une, L'actu du CHRD — 23 août 2021


Après avoir maintenu une veille durant ses congés d’été, et adressé trois points d’informations (16 juillet, 20 juillet, 9 août), le SNEG & Co a repris ses activités ce lundi dernier 16 août.

Aussi, nous reprenons aujourd’hui l’envoi de notre point hebdomadaire du vendredi.

Cet été 2021, pour nos secteurs d’activités :

– les clubs (type P) : à compter du 9 juillet, sous protocole sanitaire dédié, les clubs pouvaient choisir de rouvrir ou non. Au niveau national, les chiffres indiquent qu’environ 2/3 des clubs n’ont pas rouvert. Parmi ceux qui ont repris l’exploitation, quelques clusters ont été détectés à Bordeaux, dans le Doubs, dans les Vosges ou encore à Lille… mais au final, le passe sanitaire et le protocole renforcé, certes complexes à titre commercial et logistique, ont fait les preuves de leur viabilité. Pour ceux n’ayant pas rouvert, les aides passent par le fonds de solidarité qui a été réduit et pour compenser, par le dispositif coûts fixes qui a été élargi aux discothèques.

– les bars et restaurants (type N) : dans divers départements, bars et restaurants ont été soumis à des fermetures à horaires anticipés (à l’exemple des Pyrénées-Orientales – fermeture à 23 h, de la Haute-Corse, de l’Hérault ou encore du Var). Puis, à compter du 9 août, le contrôle du passe sanitaire des clients, y compris en terrasse, est entré en vigueur. Après une première semaine de tolérance et de pédagogie, les contrôles sont devenus plus nombreux depuis ce lundi 16 août, avec des interrogations sur les contrôles aléatoires par les forces de police ou de gendarmerie.

– les saunas (type X) : ils ont été amenés à appliquer le passe sanitaire des clients dès le 21 juillet, finalement sans obligation de contrôle de l’identité des clients, ceci revenant aux forces de police et de gendarmerie de manière aléatoire. Le flou sur la jauge de 50 personnes a été levé le 9 août où le contrôle du passe sanitaire des clients s’est appliqué dès le premier client, laissant place à un nouveau flou, avec la mention « établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ».

Côté Gouvernement, entre Assemblée Nationale et Sénat puis en CMP (Commission Mixte Paritaire), c’est le projet de loi autour de l’extension du passe sanitaire pour les clients et les salariés qui a fait la Une de l’actualité, jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel.

Le débat portait principalement sur :

– l’application du passe sanitaire en extérieur, c’est-à-dire en terrasses : les Organisations Professionnelles avaient demandé à ce qu’elles ne soient pas concernées. L’amendement en ce sens ayant été rejeté par les députés, puis concédé par les sénateurs en CMP, nous comptions sur le Conseil constitutionnel pour exclure cette mesure…

– les sanctions aux clients et aux exploitants pour non-respect du contrôle du passe sanitaire : jusque 45 000 € d’amende et 1 an de prison pour les exploitants, jusque 15 000 € et 1 an de prison pour les clients (proposition volontairement excessive du député Christophe Blanchet pour insister sur la responsabilité du client et en dédouaner l’exploitant), la confusion régnait en matière de sanctions pénales et administratives…

– la vérification de l’identité des clients au moment où ils présentent leur passe sanitaire : les exploitants n’ont pas et ne veulent pas de pouvoir de police, la chose était quasi entendue depuis l’intervention du Premier ministre le 21 juillet, indiquant que les contrôles seraient aléatoires et revenant aux forces de police et de gendarmerie…

le licenciement, et le coût associé, des salariés qui ne disposeront pas du passe sanitaire au 30 août (Olivier Veran ayant refusé le report au 15 septembre) : les Organisations Professionnelles refusaient d’avoir à gérer et supporter le poids économique et sociale d’une telle mesure.

La loi n° 2021-1040 a finalement été promulguée le 5 août et a tranché sur toutes ces questions :

les terrasses sont soumises au passe sanitaire (confirmation du Conseil constitutionnel)
les sanctions pénales et administratives sont précisées
l’identité des clients n’a pas à être contrôlée par les professionnels, elle le sera de façon aléatoire par les forces de police et de gendarmerie
l’absence de passe sanitaire par un salarié ne sera pas considérée comme un motif de licenciement (rejet du Conseil constitutionnel)

Pour plus de détails, nous portons à votre connaissance un article relatif à cette loi n° 2021-1040 du 5 août. Sur l’obligation de passe sanitaire pour les clients et à partir du 30 août pour les salariés, il revient sur :
la chronologie du vote de cette loi
les secteurs d’activités concernés (tous nous concernant – types N, P, X – hormis les boutiques et magasins (type M)
la gestion du passe sanitaire pour les salariés au 30 août (suspension du contrat de travail, entretien de régularisation, suppression du motif de licenciement)
le format du passe sanitaire à détenir pour les clients et contrôler pour les ERP
les sanctions administratives et pénales (non-respect de l’obligation de présentation ou de contrôle, violences faites aux personnes exerçant les contrôles, usage d’un passe sanitaire frauduleux…)

Pour plus d’information encore, cet article contient :
– un tableau récapitulatif de tout ce que prévoit le passe sanitaire, ce qui est obligatoire ou non…
– les liens vers une FAQ Foire Aux Questions du ministère du Travail
– le Dossier de presse du Gouvernement sur le passe sanitaire
– le lien vers un webinaire du 27 juilllet avec les ministères de l’Economie et de la Santé

Vos retours nous le confirment, le contrôle du passe sanitaire des clients via TousAntiCovidVerif est une charge supplémentaire à tous points de vue, nuisant à la convivialité dès l’accueil, exposant exploitants et salariés à des protestations voire des agressions de la part de clients récalcitrants ou cherchant volontairement à en découdre…
Il crée, notamment :

plus encore d’administratif avec l’obligation de tenir le registre des personnes habilitées à contrôler les justificatifs clients.
Vous trouverez dans cet article un modèle de registre. A défaut, vous pouvez simplement utiliser un cahier pour y inscrire l’équivalent chaque jour d’ouverture.

– des tensions avec le personnel qui refuse la vaccination, du travail supplémentaire et/ou des surcoûts en termes de salaires.
Indiquez-vous par retour de mail votre situation sur ce point pour enrichir notre information et faire remonter cette incidence au ministère du Travail et au Gouvernement et réclamer une prise en charge sur les nouveaux contrats.

– une perte de chiffre d’affaires.
Là aussi, indiquez-vous par retour de mail votre situation sur ce point pour enrichir notre information et faire remonter cette incidence au ministère de l’Economie et au Gouvernement et argumenter pour le maintien des dispositifs d’aides.

de l’arbitraire en termes de contrôles : les uns, en règle, seront contrôlés, à plusieurs reprises ; d’autres hors les règles ne le seront pas et souvent, les contrôles se passeront en force, sans pédagogie ni psychologie…
Vous trouverez ici le compte-rendu d’un dialogue avec le ministère de l’Intérieur à ce sujet.

Une clause de revoyure économique est prévue à la fin de ce mois d’août avec le ministère de l’Economie. Pour l’enrichir et faire valoir nos demandes (maintien des aides, assouplissement du dispositif passe sanitaire…), nous vous invitons à répondre avant le 24 août à un questionnaire.

Sur le plan social
Le décret sur le fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 est paru, entrant en vigueur hier jeudi 19 août, les déclarations étant à faire avant le 31octobre 2021.

Sur le plan juridique
Un premier article concerne :
– le décret du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise de fonds de commerce en ajoutant un nouveau critère afin de rendre éligibles à l’aide les entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
l’aide coûts fixes en faveur des entreprises qui ont été créées après le 1er janvier 2019, dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire, et qui n’ont pu être éligible à l’aide coûts fixes instaurée par le décret du 24 mars 2021 en raison de leur date de création

Toujours sur l’aide coûts fixes, un second article évoque la prolongation du dispositif sur juillet-août 2021 au lieu de fin juin 2021.
Nous connaissons et avons fait connaître la complexité et les délais très longs de traitement de cette demande d’aides coûts fixes. Vous pouvez faire remonter vos difficultés, l’attente ou l’absence de réponse sur contact@snegandco.fr en précisant la date de dépôt de la demande, la raison sociale et le numéro de SIRET.

Enfin, la SACEM adresse une communication sur la reprise progressive de la facturation pour les établissements proposant des animations musicales dansantes (discothèques, bars/restaurants dansants et autres…).

Sur le plan fiscal
Une série de mesures a été adoptée au sein de la LFR Loi de Finance Rectificative, à étudier avec votre fiscaliste ou votre cabinet comptable.

Une première mesure est relative aux report des déficits, un dispositif dérogatoire temporaire, sans plafonnement, à utiliser avant le 30 septembre 2021.

Trois autres mesures ont été prises, la première étant la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du dispositif visant à encourager les abandons de loyers, la seconde relative au régime fiscal des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire est précisé (ou quelles aides ne sont pas prises en compte dans le calcul des seuils du chiffre d’affaires pour accéder à certains régimes), la troisième concernant le dégrèvement de taxe foncière pour les bailleurs de discothèques qui renoncent aux loyers de 2020.

Voilà pour cette semaine de reprise.

A votre disposition.