Coronavirus : point hebdomadaire du 4 février 2022

Au point hebdomadaire de cette semaine :

– publication de deux décrets relatifs à l’accompagnement économique
– PGE : une nouvelle foire aux questions
– Activité partielle : prolongation du zéro reste à charge jusqu’au 28 février 2022 pour les entreprises les plus fragilisées
– discothèques fermées : procédure en justice
– cafés, hôtels, restaurants : un nouveau protocole sanitaire
– l’Etat condamné pour avoir fait fermer un restaurant
– nouvelles règles pour la troisième dose
– décret bruit
– réglementation des eaux de piscine
– tarifs électricité

ACCOMPAGNEMENT ECONOMIQUE : PUBLICATION DE DECRETS
Le décret n° 2022-111 sur l’aide « coûts fixes consolidation » pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 destinée aux activités ayant eu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % a été publié et le formulaire de demande mis en ligne.

Pour les discothèques, les bars et restaurants dansants légalement autorisés à pratiquer l’activité de danse, touchés par une fermeture administrative ou une interdiction de danse, le décret n° 2022-112 prolongeant l’aide « renfort » pour janvier 2022 a été publié. Le formulaire pour faire une demande est en ligne jusqu’au 31 mars 2022.

Nous attendons encore les décrets d’application :
1/ pour deux dispositifs déjà évoqués précédemment :
-pour l’aide au paiement sur la masse salariale brute
-pour l’exonération des charges salariales à hauteur de 20%
2/ un dispositif annoncé pour les indépendants

PGE : UNE NOUVELLE FOIRE AUX QUESTIONS
Une Foire Aux Questions actualisée après accord entre le ministère de l’Economie, la Banque de France et la Fédération Bancaire explique dans le détail les modalités de restructuration de PGE, inférieur ou supérieur à 50 000 euros et aussi les conséquences d’une telle démarche.

ACTIVITE PARTIELLE : PROLONGATION DU ZERO RESTE A CHARGE JUSQU’AU 28 FEVRIER 2022 POUR LES ENTREPRISES LES PLUS FRAGILISES
Le dispositif d’activité partielle intéresse les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou de restrictions d’activité pour certaines catégories d’établissements recevant du public. Pour celles qui en bénéficient, le zéro reste à charge est prolongé jusqu’au 28 février 2022;

DISCOTHEQUES FERMEES : PRODECURE EN JUSTICE
Au-delà des indemnisations prévues au titre du dispositif Aide renfort, le SNEG & Co s’associé à une procédure devant les juridictions civiles afin d’obtenir des indemnisations pour nos discothèques qui ont été fermées administrativement le 9 décembre 2021.

CAFES HOTELS RESTAURANTS : NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE
Un nouveau protocole pour le CHR intègre le passe vaccinal et l’allègement à venir de ce protocole au 16 février.
En effet, ce mercredi, le porte-parole du Gouvernement a confirmé le retour de la consommation debout et la réouverture des discothèques mercredi 16 février prochain.

L’ETAT CONDAMNE POUR AVOIR FAIT FERMER A TORT UN RESTAURANT
Nous ne résistons pas au « plaisir » de vous communiquer cet article de « Le Parisien » qui raconte comment, après fermeture abusive d’un restaurant par la Préfecture de Police de Paris, le Tribunal administratif a donné raison à l’exploitant et condamné l’Etat à l’indemniser, même mal…

NOUVELLES REGLES POUR LA TROISIEME DOSE
A titre d’information, selon annonce faire par le ministre de la Santé ce mercredi, les personnes ayant reçu deux doses de vaccin avant d’être infectées par le Covid n’auront pas à recevoir une troisième dose au moins trois fois plus tard afin de conserver leur passe vaccinal.
Plus globalement, la règle devient « une injection = une infection ». Pour bénéficier du passe vaccinal, il faut que le système immunitaire ait été stimulé au moins trois fois, que ce soit par une infection ou par une dose de vaccin, mais avec au moins une dose.

DECRET BRUIT
Bien qu’il n’ait pas fait l’objet d’un arrêté d’application toujours attendu, le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 (voir ci-dessous) est applicable, dans son ensemble, depuis le 1er octobre 2018. Au-delà de l’absence d’arrêté précisant les conditions d’application du texte, la mise en oeuvre de certaines dispositions réglementaires « sur le terrain » peut s’avérer complexe dans certains cas de figure. Ainsi dans l’attente du projet d’arrêté, un guide « bruits et sons amplifiés » a été élaboré.

REGLEMENTATION DES EAUX DE PISCINES
Sur la réglementation modifiée des eaux de piscine, nous portons à votre connaissance une très longue information de décryptage de 4 arrêtés du 27 mai 2021, entrant en vigueur le 1er janvier 2022.
Nous vous invitons à sa lecture mais, pour plus de simplicité, vous trouverez aussi une communication plus succincte faite par les ARS Agences Régionales de Santé autour de cette réglementation des eaux de piscine entrée en vigueur ce 1^er janvier 2022.

TARIFS ELECTRICITE
Comme vous le savez, les prix de l’énergie montent en flèche : crise sanitaire, augmentation de la demande, coût des matières premières, conflits diplomatiques… C’est le cas notamment pour l’électricité. Pour les particuliers, l’Etat a quelque peu compensé avec le chèque énergie ou des blocages de prix.
Cette augmentation des tarifs de l’énergie va aussi impacter les entreprises et nous demandons à l’Etat d’intervenir là aussi pour limiter les incidences sur leurs charges. Ce sera la rôle de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) sur décision du ministre de l’Economie qui a déclaré : « Toutes les entreprises, sans exception, bénéficieront bien d’une baisse du tarif de leur électricité par rapport à la logique du marché, grâce à la fiscalité et à l’électricité nucléaire. Au final, nous garantissons à tous les particuliers et à toutes les entreprises une électricité à prix abordable ».