Coronavirus : rapport hebdomadaire du vendredi 27 novembre 2020

L'actu du CHRD — 27 novembre 2020

Pour débuter ce point hebdomadaire, un point d’information général à la suite des interventions du Président mardi soir et celles du Gouvernement jeudi matin. Se profile un calendrier en 3 étapes :

1/ Demain samedi 28 novembre 2020 :
-Réouverture des commerces et services non indispensables, ouverture possible jusque 21h, y compris les dimanches jusqu’à Noël, dans un protocole sanitaire strict prévoyant 1 client sur 8 m², les personnels ne sont pas comptés.
-Maintien des attestations mais durée des déplacements portées à 3h dans un rayon de 20 kms.

Ce jour-là, demain samedi 28 novembre et jusqu’à votre réouverture, pour dénoncer le maintien de votre fermeture administrative quand rouvrent les commerces, nous vous invitons à apposer sur vos vitrines ou devantures, une, voire plusieurs, voire une multitude de cette affiche au format A4 ou au format A3 pour témoigner de votre colère.

Nous vous suggérons aussi, ce jour-là, l’ouverture symbolique de vos établissements. Celle-ci doit visuellement faire prendre conscience que tout le monde travaille sauf nos secteurs. Cela vise à maintenir la pression sur le Gouvernement pour obtenir notre réouverture le plus rapidement possible : #Laisseznoustravailler. Vous pouvez être présents dans vos établissements, allumer vos enseignes, la lumière de vos salles… bref, montrer que vous êtes là.  Vous pouvez vous poster devant votre pas de porte, être visible en étant habillé avec un signe distinctif noir, symbole du deuil de nos métiers : casquette, tee-shirt, masque, bannière, brassard…-
Attention : il n’est pas question de vous faire prendre un risque juridique. Vos établissements ne peuvent accueillir de public à l’intérieur, les bars et les restaurants pouvant faire de la vente à emporter sur le pas de porte. Veillez au respect des gestes barrières devant votre établissement, notamment la distance de sécurité d’un mètre et le port des masques couvrant la bouche et le nez. Vous pouvez réaliser des photos avec vos collaborateurs, vos clients qui vous reverront présents et les poster sur vos sites, vos réseaux…

2/ Mardi 15 décembre 2020, sous réserve d’une situation maîtrisée (- de 3000 personnes en réanimation, – de 5000 nouveaux cas par jour) :
-Réouverture des cinémas, théâtres (sous système d’horodatage, les représentations devant finir à 21h) et des musées.
-Fin des attestations de déplacement en journée, possibilité de déplacements entre régions, mais couvre-feu de 21h à 7h avec sorties moyennant attestations, sauf les 24 et 31 décembre 2020.

Ce jour-là, une grande manifestation nationale de tous les secteurs qui demeurent fermés administrativement est prévue, succédant aux nombreuses manifestations qui se sont tenus un peu partout en France cette semaine et celles à venir dans les jours prochains.

3/ Mercredi 20 janvier 2021, (sous réserve de la situation) :
-Réouverture des restaurants et des salles de sport, saunas type X assimilés.

Sur le sujet des restaurants, notre syndicat associé l’UMIH a déposé un double recours vendredi 20 novembre dernier, motivé par la rupture d’égalité de traitement avec les restaurants collectifs et routiers ainsi que par la disproportion de l’interdiction totale d’activité sur tout le territoire national.

Et aujourd’hui, 27 novembre, une vingtaine de grands restaurateurs publient une tribune dans « Le Figaro », ils expliquent la menace de mort qui pèse sur leur profession et tout un secteur d’activité.

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Aucune date n’est évoquée pour les bars (sans restauration). Cela veut dire que le Gouvernement entend maintenir la distinction entre restaurants, bars-restaurants qui seront autorisés à rouvrir et bars sans restauration qui ne seront pas autorisés à rouvrir.
Aussi, nous maintenons et renouvelons chaque semaine notre recours auprès du Gouvernement pour que cesse cette distinction inéquitable entre établissements de type N (Bars Restaurants) pour que tous puissent ouvrir, qu’ils pratiquent ou non la délivrance de repas, dans le contexte d’une réouverture sous couvre-feu, tous assujettis au même protocole renforcé.
Aussi, nous renouvelons notre appel à abondement pour nous aider à financer les frais d’avocat liés à la rédaction de ce recours (8 000 €) dont honnêtement, nous ne pouvons vous garantir qu’il aboutira. Toutefois, en cas de réponse favorable, ce recours permettrait aux bars sans restauration de pouvoir rouvrir eux aussi dès le 20 janvier, comme les restaurants et les bars-restaurants.
Nous vous invitons donc à une contribution volontaire (RIB), si vous-même vous pouvez vous le permettre, n’ignorant pas que nombre d’entre vous sont dans une situation délicate au regard des fermetures répétées et que votre trésorerie est aussi sérieusement affectée.
Merci à nos premiers contributeurs : Chez Carmen, Le Banana Café, The Labo.

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Aucune date n’est évoquée non plus pour les discothèques qui elles n’ont jamais rouvert depuis mi-mars sont maintenant depuis plus de 8 mois ! En conférence de presse jeudi matin, le Premier ministre, interrogé par un journaliste faisant état de 300 établissements en redressement ou liquidation judiciaire, répond : « Je ne peux pas répondre à cette question… », évoquant l’été ou l’automne 2021 !
Notre syndicat associé UMIH publie ce jour un communiqué pour dénoncer « Les discothèques, les sacrifiées du Gouvernement » dans lequel il demande une majoration du fonds de solidarité tel que prévu dorénavant.

Concernant toujours les discothèques, le décret prévoyant l’indemnité du volet 2 du fonds de solidarité au titre septembre octobre novembre à hauteur de 3 x 15 000 € maximum est toujours attendu. Pour la même indemnisation pour juin juillet et août, la date limite de dépôt sur le site des régions est le 30 novembre et pour rappel, ceux qui rencontrent des problèmes de déclaration sur site parce qu’ils ne sont pas admissibles au volet 1 peuvent nous adresser directement un état de leur situation pour transmission au ministère de l’Economie et au secrétariat d’Etat au TPE/PME.

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Pour nos adhérents en altitude, selon le Premier ministre, les français pourront « profiter de l’air pur de nos belles montagnes » (sic) mais pas d’ouverture des stations de ski au sens des remontées mécaniques, pas d’ouverture des bars, restaurants, discothèques ou saunas en altitude. La situation sera reconsidérée courant janvier après les vacances de Noël.

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Enfin, 2021 pourrait être consacré Année de la Gastronomie, maigre consolation pour un secteur en ruines ! Le Premier ministre a évoqué la nomination d’une personnalité pour « valoriser le savoir-faire de nos bars et restaurants » ou encore pour « les aider à moderniser leur outil de travail ». Nous attendons de connaître le nom de cette personnalité et nous prendrons bien évidemment attache.

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Pour réaction du SNEG & Co sur ces nouvelles annonces, lire l’édito du Président du SNEG & Co Olivier Robert.

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En attendant, le Gouvernement annonce les mesures économiques au titre du fonds de solidarité :

-Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement : aides à hauteur de 20 %, taux que défendait le SNEG & Co au lieu des 15 % proposés par le Gouvernement et les autres Organisations Professionnelles, du chiffre d’affaires mensuel de 2019 réalisé à la même période, plafonnée à 100 000 €, si option préférable au fonds de solidarité de 10 000 €.
Il y a eu doute et interrogation sur le plafond de 100 000 € : est-ce le chiffre d’affaires de n-1 qui est plafonnée à 100 000 €, ce qui supposerait une aide plafonnée à 20 000 €, ou bien est-ce le montant de l’aide mensuelle qui est plafonnée à 100 000 €, moyennant un chiffre d’affaire mensuel de 500 000 € ? Cette mesure étant destinée à couvrir les charges des plus grosses entreprises, c’est à priori la montant de l’aide mensuelle qui est plafonnée à 100 000 €, sur confirmation orale de la DGFIP, ce que confirme des articles de presse.
Pour décembre 2019, impacté par les grèves des transports, le n-1 n’est pas favorable au calcul, le chiffre d’affaires ayant été affecté par la grève des transports. Le SNEG & Co a fait remarquer ce contexte dès la rentrée 2020. En réponse, le ministère de l’Economie indique : « Si certains préfèrent regarder sur l’ensemble de l’année et faire une moyenne, il n’y aura pas de sujet » (Le Parisien, 26 novembre 2020).
Cette mesure sera maintenue jusqu’à la réouverture des établissements fermés administrativement. On constatera que dans les faits, ici, le Gouvernement se substitue aux assurances qu’il n’a pas su faire plier…

-Pour les entreprises qui ne sont pas fermés administrativement, et notamment les hôtels et les traiteurs, l’accès au fonds de solidarité sera ouvert dès lors que l’entreprise perd 50 % de chiffre d’affaires. L’entreprise pourra bénéficier d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10 000 € et une indemnisation de 15 % de compensation du chiffre d’affaires si les pertes vont de 50 à 70 % du chiffre d’affaires mensuel de 2019 ou une indemnisation de 20 % de compensation si les pertes dépassent 70 % du chiffre d’affaires mensuel de 2019.

-Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas fermées administrativement et n’appartenant pas aux secteurs du tourisme, évènementiel, sport et culture ou secteurs associés et qui justifient une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires, elles continuent au mois de décembre de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €

Autres mesures de soutien :

Pour les entreprises fermées administrativement et des secteurs de la restauration, tourisme, évènementiel, culture, sport, les autres aides sont maintenues :

-activité partielle prise en charge à 100 %

-maintien des exonérations intégrales de cotisations sociales

-prêt garanti par l’Etat renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois du CA de 2019), disponible jusqu’au 30 juin 2021

Pour les autres entreprises, les autres aides sont aussi maintenues :

-activité partielle

-possibilité de souscrire un prêt garanti par l’Etat étendue jusqu’au 30 juin 2021

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Suggestion : pensez à consulter le site ou à prendre attache avec votre Conseil Régional. Selon les régions, au-delà des dispositifs d’Etat, il existe des dispositifs d’aides, de prêts, de subventions qui peuvent vous aider à traverser cette crise.
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Au sujet des indemnités encore, le fonds de solidarité au titre du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre. Face aux difficultés rencontrées par la multitude des situations qui ne cessent de changer, nous vous proposons une FAQ et un tutoriel, face aussi à la complexité de l’outil informatique de la DGFIP, nous vous proposons un tutoriel pour la déclaration à opérer sur le site impôts.gouv.fr.

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Restent trois sujets sensibles sur lesquels il convient de rester vigilants et de trouver des solutions :

-Les loyers : après le crédit d’impôt de 50 % décidé par l’Etat pour encourager les bailleurs à renoncer à une partie de leur loyer, le Sénat, samedi 21 novembre, a renforcé le dispositif en étendant le périmètre des bailleurs éligibles à l’ensemble des personnes morales assujetties à un impôt sur leur résultat ainsi que le périmètre des entreprises au profit desquelles l’abandon consenti permet au bailleur de bénéficier du crédit d’impôt. On attend le vote des députés à l’Assemblée Nationale.

-La prolongation de l’activité partielle dans les conditions d’indemnisation à 100 % au-delà du 31 décembre 2020, mesure indispensable pour maintenir l’emploi. Les négociations se poursuivent entre organisations patronales et salariales.

-Les congés payés : une concertation très avancée avec la ministre Elisabeth Borne doit aboutir d’ici début décembre. La profession refuse l’option d’un compte épargne temps.

Voilà pour cette semaine.

Toujours à votre disposition.