Coronavirus : terrasses à Paris

L'actu du CHRD — 17 septembre 2021

Ce mardi 14 septembre, le SNEG & Co a rencontré la maire adjointe au Commerce Olivia Polski ainsi que les représentants de la Direction de l’Urbanisme (DU).

Au terme de cette réunion, nous vous communiquons ce point d’information sur le sujet des terrasses parisiennes. Il est un peu complexe, à l’image de la situation,  et nous sommes à votre disposition pour plus d’informations.

Le contexte

Les terrasses éphémères autorisées par la ville sur télédéclaration moyennant le respect d’une charte et à titre gracieux, deviennent des terrasses, sur trottoir ou contre terrasses, estivales (du 1^er avril au 31 octobre) ou pérennes, soumises à autorisation par la DU et à droits de voirie à compter du 1^er octobre 2021. Nous avons demandé la prolongation de l’exonération pour le mois d’octobre, demande jusqu’ici sans retour.

Un nouveau RET

Pour rappel : ces terrasses estivales ou pérennes doivent être conformes au nouveau Règlement des Etalages et Terrasses (RET). Sur ce lien https://www.paris.fr/pages/terrasses-et-etalages-3516, vous trouverez :
– Le texte du RET publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris
– Le guide pratique vous expliquant ce qui est autorisé, et ne l’est pas, pour les terrasses estivales ou pérennes désormais soumises à autorisation.
Vous trouverez aussi ici un guide pratique sur le nouveau dispositif des terrasses communiqué par le Conseil de la Nuit de Paris.

Les actions de la ville

La DPSP (Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection), future police municipale de Paris nous indique avoir déjà adressé 3 mails pour inviter les exploitants de terrasses éphémères à faire leur demande d’autorisation.
Pour 12 000 terrasses éphémères télédéclarées en 2020, la DU a reçu à ce jour 7 050 demandes d’autorisation pour 8 846 dispositifs (dont 2257 contre terrasses estivales et 1123 contre terrasses pérennes), dont 5 500 ont commencé à être instruites. Cela indique que près de 5 000 terrasses éphémères n’ont pas fait d’une demande d’autorisation. Si les arrondissements Paris Centre, le 9è ou encore le 11è ont fait l’objet de nombreuses demandes d’autorisation, très peu ont été enregistrées pour le 19è ou le 20è arrondissement.

Une situation sous tension

Or, sous la menace d’une action en justice de Vivre Paris contre le nouveau RET, sous la pression des associations de riverains qui dénoncent les nuisances sonores notamment via l’application Dans Ma Rue (lire pj), du mouvement Saccage Paris qui dénoncent notamment l’inesthétisme de certaines terrasses, du plan Bruit (il concerne surtout les circulations et les transports mais aussi les terrasses) qui sera évoqué au prochain Conseil de Paris et fera l’objet d’une concertation au printemps, la ville nous indique que désormais, les terrasses éphémères doivent se conformer au nouveau RET et obtenir leur autorisation après dépôt de leur dossier.

Dans le cas contraire, la DPSP annonce qu’elle va procéder à des verbalisations (991 PV ont été dressés cet été : emprise de terrasse, irrespect de taille ou d’esthétique, fermeture après 22 h…). Or, selon la ville, des verbalisations répétées au titre de terrasses éphémères exposent au retrait de mobilier et risquent de compromettre l’autorisation de terrasses estivales ou pérennes.

Vos démarches à réaliser, si ce n’est déjà fait

Aussi, la ville invite à :
– déployer une terrasse conforme à la demande d’autorisation
– et, en conséquence, si vous ne l’avez pas déjà fait et que vous désirez conserver votre terrasse éphémère sous le régime estivale ou pérenne, vous devez sur ce même lien https://www.paris.fr/pages/terrasses-et-etalages-3516 à l’onglet « Déposer une demande d’autorisation », faire votre demande de terrasse, en conformité avec ce que prévoit le guide pratique évoqué plus haut. Le service de télédéclaration fait apparaître un plan de l’environnement immédiat de votre établissement et vous devez dessiner la terrasse que vous souhaitez exploiter.

Attention : les terrasses historiques, celles déjà autorisées avant la crise sanitaire, ne sont pas concernées ce nouveau dispositif.

Particularités

La grande différence entre les terrasses éphémères autorisées en 2020 et les estivales ou pérennes soumises à autorisation en 2021, c’est qu’il n’est plus possible de les installer sur les places de livraison, elles ne peuvent être installées que sur les places de stationnement.
Toutefois, si votre établissement est face à une place de livraison, vous pouvez quand même demander une autorisation. Avec l’accord de la mairie d’arrondissement (Paris Centre est revenue sur une opposition de principe, Paris 11 émet encore des réserves), de la Direction des Affaires Juridiques et de la DU, cette place de livraison peut être déplacée, à la charge du commerçant qui en fait la demande, il faut compter environ 1 500 €). Comme 200 dossiers déjà reçus, n’hésitez donc pas à faire votre demande de contre terrasse sur place de livraison.
En revanche, la ville ne prévoit pas de déplacer des espaces de stationnement de 2 roues, leur coût étant supérieur à 5 000 €.

Le traitement des dossiers

Selon la DU, les dossiers déposés sont souvent incomplets, sans photos, sans plans… Or, toute demande incomplète sera rejetée.
Avant la notification d’un refus, un mail vous est adressé vous indiquant les éléments à corriger, les pièces manquantes… Vous disposez d’un délai de 8 jours pour y répondre.
En cas de refus, vous pouvez introduire une nouvelle demande d’autorisation.