Fiches pratiques
Gilets jaunes : accompagnement des entreprises impactées
Au niveau national, le Gouvernement prend des mesures pour accompagner les entreprises impactées par les manifestations à répétition des gilets jaunes et les dégradations et incapacités à exploiter qui les accompagnent.
Lire la suite
Accessibilité : fin des dépôts d’Ad’AP le 31 mars 2019
Dans la législation sur l’accessibilité, une nouvelle étape sera franchie le 31 mars prochain. Derniers jours pour déposer votre Ad’Ap et le Cerfa correspondant.
Lire la suite
Couverts jetables, vente à emporter et doggy bag
Couverts jetables en matière plastique, vente à emporter, doggy bag obligatoire… la loi Agriculture et Alimentation impacte diverses pratiques dans le secteur de la restauration.
Lire la suite
Silence de l’administration vaut-il accord ?
On pense souvent qu’à défaut de réponse de l’administration, un accord tacite est accordé. Ce n’est pas toujours vrai…
Lire la suite