Fiches pratiques

Accessibilité : les démarches à entreprendre

Point sur les démarches liées à l’accessibilité des établissements CHRD aux personnes handicapées.


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Accessibilité : les formulaires Cerfa

Une série de formulaires Cerfa est publiée dans le cadre de la loi sur l’accessibilité.


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Accessibilité : guide pratique

Document de synthèse sur les Agendas d’Accessibilité Programmée des bars, hôtels, restaurants et établissements de nuit.


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Bail commercial : renouvellement et révision du loyer

Le contrat de bail commercial est fixé pour une durée précise. Le locataire comme le bailleur doivent respecter quelques règles au moment de son expiration, tant pour son renouvellement que pour la révision du loyer.


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CNAPS : une sécurité très surveillée

Les activités de sécurité privées, à savoir les services de sécurité aux portes de vos établissements, sont strictement encadrés par un nouvel organisme : le CNAPS.


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