Fiches pratiques

De bar à discothèque : les conditions à réunir

Nombreuses et complexes sont les mesures à prendre pour donner à un bar un statut de discothèque.


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Licenciement : pas de motif discriminatoire

Un motif discriminatoire, quel qu’il soit, ne peut justifier un licenciement.


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Bureau de tabac : comment devenir buraliste ?

L’exploitation d’un bureau de tabac présente diverses spécificités.


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Inaptitude médical d’un salarié : nouvelle exception

Au 1er juillet 2012, l’inaptitude médical d’un salarié est modifiée.


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Tapage nocturne : quelles sanctions ?

Une amende forfaitaire sanctionne les personnes physiques à l’origine de tapages.


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