Fiches pratiques

CODAF : contrôles toujours plus nombreux

Quand tous les pouvoirs publics et administrations procèdent à un contrôle simultané…


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Bail commercial : révision du loyer

Le loyer d’un bail commercial est généralement révisé tous les trois ans. Il existe cependant des exceptions…


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Bail commercial : durée, résiliation et renouvellement

Les principales règles concernant la durée, la résiliation et le renouvellement d’un bail commercial.


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De bar à discothèque : les conditions à réunir

Nombreuses et complexes sont les mesures à prendre pour donner à un bar un statut de discothèque.


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Licenciement : pas de motif discriminatoire

Un motif discriminatoire, quel qu’il soit, ne peut justifier un licenciement.


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