Fiches pratiques
Ordonnance Macron : la fin de requalification du CDD en CDI pour transmission tardive du contrat de travail
Fiche n° 2 autour des ordonnances Macron : la fin de requalification du CDD en CDI en cas de transmission tardive du contrat de travail.
Lire la suite
Ordonnance Macron : l’indemnité légale de licenciement
Fiche n° 1 autour des ordonnances Macron : la revalorisation de l’indemnité de licenciement.
Lire la suite
Accessibilité : sensibilisation et formation
Sensibilisation et formation à mettre en place dans vos CHRD à inscrire dans le registre public d’accessibilité.
Lire la suite
Caisses enregistreuses : foire aux questions
L’administration fiscale a publié le 1er août 2017 une foire aux questions dans laquelle elle apporte certaines précisions notamment sur le champ d’application de l’utilisation des logiciels et systèmes de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.
Lire la suite
SACEM Café-Restaurant : réforme du barème 2017 et activité saisonnière
Réforme du Barème SACEM 2017 pour les Cafés et Restaurants et prise en compte des activités saisonnières situées dans les communes touristiques.
Lire la suite