Articles By: administrateur
Juillet 2009
Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2009 ou du 2e trimestre 2009 et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA. 5 juillet 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2009 […]
Juin 2009
Délai variable • Déclaration et paiement de TVA correspondant aux opérations de mai 2009. 5 juin 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés au plus tard le 31 mai 2009. • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations […]
SNEG et RAVAD : rencontre avec la délégation d’assistance aux victimes du ministère de l’Intérieur
Face à la récente recrudescence des agressions dont sont victimes les homosexuels tant à Paris qu’en régions, le RAVAD, Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agression et de Discrimination et le SNEG, Syndicat National des Entreprises Gaies, représentés par leurs présidents respectifs Maître Jean-Bernard Geoffroy et Gérard Siad, ont rencontré la Délégation d’Assistance aux Victimes du ministère […]
Conseil d’Etat : le décret sur les poppers annulé
Une belle victoire pour le SNEG. Retour au décret de mars 1990.
Homophobie : ce n’est pas fini
Le SNEG dénonce une série d’agressions homophobes et demande à l’Etat d’apporter une réponse pénale.