Articles par : administrateur
Poppers : histoires de deux interdictions
Entre décret et arrêté, tout savoir sur le dossier des poppers.
Loi TEPA : du mieux pour les pacsés
La loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat (TEPA) a été votée par le Parlement le 1er août dernier.
L’obligation de formation des exploitants de débits de boissons
Le permis d’exploiter est désormais une formation obligatoire pour les exploitants d’établissement à licence.
L’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de sécurité
De la réglementation de l’activité d’agent de sécurité.
Homoparentalité : la Cour de Cassation fait de la résistance !
Malgré des décisions judiciaires favorables, la Cour de cassation vient, dans deux récents arrêts du 20 février 2007, refuser l’adoption simple de l’enfant de la concubine homosexuelle. Il faut se rappeler qu’en 2001, le Tribunal de Grande Instance de PARIS avait, pour la première fois, admis l’adoption simple d’enfants conçus par Insémination Artificielle avec Donneurs […]