Articles par : Rémi Calmon
Le recours contre le décret Bruit rejeté
Suivant les concluions du Rapporteur public, le Conseil d’Etat n’entend pas revenir sur le texte pourtant applicable au 1er octobre 2018 mais dont on attend encore l’arrêté pour application.
L’agenda : semaine du 10 au 14 décembre 2018
L’agenda des administrateurs et de la direction du SNEG & Co.
Cuba Libre : poursuites pour homicide involontaire
Les suites du terrible incendie qui ravagea le bar rouennais en août 2016 et causa la mort de 14 jeunes.
Bilan annuel de la DTPP en Préfecture de Police
La direction des polices administratives de la Préfecture de Police de Paris (sécurité, accessibilité, nuisances…) délivrait son bilan annuel au cours de son COmité Local des Usagers.
L’agenda : semaine du 3 au 7 décembre 2018
L’agenda des administrateurs et de la direction du SNEG & Co.