Echéancier social et fiscal

Juin 2009

Délai variable • Déclaration et paiement de TVA correspondant aux opérations de mai 2009. 5 juin 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés au plus tard le 31 mai 2009. • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations […]


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Echéancier social et fiscal – Mai 2009

L’échéancier social et fiscal de mai 2009.


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Mars 2009

5 mars 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2009 payés au plus tard le 28 février 2009. • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. […]


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