Echéancier social et fiscal
Juin 2009
Délai variable • Déclaration et paiement de TVA correspondant aux opérations de mai 2009. 5 juin 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés au plus tard le 31 mai 2009. • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations […]
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Mars 2009
5 mars 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2009 payés au plus tard le 28 février 2009. • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. […]
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