Echéancier social et fiscal
Novembre 2009
Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2009. 5 novembre 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2009 payés au plus tard le 31 octobre 2009. • Artisans, commerçants et industriels […]
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Septembre 2009
Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2009. 5 septembre 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2009 payés au plus tard le 31 août 2009. • Artisans, commerçants et industriels : paiement par […]
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Octobre 2009
Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2009 ou du 3e trimestre 2009, et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA. 5 octobre 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de […]
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Août 2009
Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2009. 5 août 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2009 payés au plus tard le 31 juillet 2009. • Artisans, commerçants et industriels : […]
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Juillet 2009
Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2009 ou du 2e trimestre 2009 et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA. 5 juillet 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2009 […]
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