Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2010. 1er mai 2010 • Travailleurs non salariés : déclaration des revenus 2009 aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (RSI), en cas de télédéclaration, cette date est repousée au 15 mai. 4 mai 2010 […]

Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2010 ou du 1er trimestre 2010 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA du 1er trimestre 2010. 5 avril 2010 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales […]

Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2010. 1 mars 2010 • Dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2009 des personnes qui ne sont pas titulaires de revenus professionnels commerciaux, agricoles ou non commerciaux imposables selon un régime réel d’imposition (normal ou […]

Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2010. 5 février 2010 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2010 payés au plus tard le 31 janvier 2010. 

• Artisans, commerçants et industriels : […]

Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2009. 5 décembre 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2009 payés au plus tard le 30 novembre 2009. • Artisans, commerçants et […]