Fiches pratiques

Affichage de la nouvelle infraction d’outrage sexiste

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforce suppose un nouvel affichage obligatoire pour les employeurs. Rappel à cette occasion de tous les affichages obligatoires.


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Vidéosurveillance : les formalités

Vidéosurveillance : les formalités

La vidéoprotection peut être mise en place dans des lieux et établissements ouverts au public aux fins d’y assurer la sécurité des personnes et des biens, et ce, à conditions de faire les déclarations nécessaires.


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Avis en ligne

Avis en ligne

Recommandations au sujet des avis en ligne.


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Contribution à l’audiovisuel public : tarifs 2018

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La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.


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Ordonnance Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et économique

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Fiche n° 9 autour des ordonnances Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et pour motif économique.


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