Fiche n° 8 autour des ordonnances Macron : la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique.

Précisions sur les toilettes dans les CHRD pour la clientèle et pour le personnel.

A compter du 1er janvier 2018, des textes nouveaux réglementent l’installation et l’entretien des brumisateurs dans les Etablissements Recevant du Public.

Reprise des grilles tarifaires de la SACEM pour les professionnels du CHRD en 2018.

Reprise des dispositions tarifaires de la SPRE pour les exploitants de restaurants, bars, BAM/RAM et discothèques en 2018.