Fiches pratiques
Accessibilité : sensibilisation et formation
Sensibilisation et formation à mettre en place dans vos CHRD à inscrire dans le registre public d’accessibilité.
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Caisses enregistreuses : foire aux questions
L’administration fiscale a publié le 1er août 2017 une foire aux questions dans laquelle elle apporte certaines précisions notamment sur le champ d’application de l’utilisation des logiciels et systèmes de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.
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SACEM Café-Restaurant : réforme du barème 2017 et activité saisonnière
Réforme du Barème SACEM 2017 pour les Cafés et Restaurants et prise en compte des activités saisonnières situées dans les communes touristiques.
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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Le point sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souvent désignée RC Pro.
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