Fiches pratiques

Accessibilité : sensibilisation et formation

Accessibilité : sensibilisation et formation

Sensibilisation et formation à mettre en place dans vos CHRD à inscrire dans le registre public d’accessibilité.


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Caisses enregistreuses : foire aux questions

Caisses enregistreuses : foire aux questions

L’administration fiscale a publié le 1er août 2017 une foire aux questions dans laquelle elle apporte certaines précisions notamment sur le champ d’application de l’utilisation des logiciels et systèmes de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.


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SACEM Café-Restaurant : réforme du barème 2017 et activité saisonnière

SACEM Café-Restaurant : réforme du barème 2017 et activité saisonnière

Réforme du Barème SACEM 2017 pour les Cafés et Restaurants et prise en compte des activités saisonnières situées dans les communes touristiques.


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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Le point sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souvent désignée RC Pro.


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Billeterie : rappel de la législation

Billeterie : rappel de la législation

C’est le Code Général des Impôts qui réglemente les systèmes de billeterie.


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