Fiches pratiques

Décret sur transparence des contrôles d’hygiène

Décret sur transparence des contrôles d’hygiène

Le décret 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments a été publié au Journal Officiel du 17 décembre 2016.


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Affiche Protection des Mineurs

Affiche Protection des Mineurs

Un arrêté en date du 17 octobre 2016 a modifié l’affiche prévue à l’article L 3342-4 du Code de la Santé Publique.


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Loi travail : les congés payés

Loi travail : les congés payés

La loi travail a permis une réécriture intégrale de la partie du Code du Travail relative aux congés payés, et ce afin de distinguer les règles d’ordre public, les mesures ouvertes à la négociation collective et les mesures supplétives.


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Caisses enregistreuses : justificatifs de logiciels

Caisses enregistreuses : justificatifs de logiciels

Au 1er janvier 2018, les caisses enregistreuses devront être équipées de logiciels anti fraude. Précisions sur cette mesure.


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Loi pour une République Numérique

Loi pour une République Numérique

La loi n° 2016-1321 pour une République Numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Certaines mesures constituent de véritables avancées pour les professionnels et des victoires syndicales pour l’UMIH.


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