Fiches pratiques

Réglement de Sécurité Incendie : les matériaux

Les matériaux, revêtements, éléments de décoration, produits utilisés dans les aménagements intérieurs des locaux recevant du public doivent respecter un classement de réaction au feu.


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Règlement de Sécurité Incendie : les cuisines

Le règlement de Sécurité Incendie prévoit des dispositions spécifiques aux cuisines et appareils de cuisson.


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SACEM : être représentatif, ça a du bon

Les taux d’abattement dont bénéficient cafés, hôtels et restaurants seront à partir de 2019, appliqués en fonction de la représentativité des Organisations Professionnelles.


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Le refus de vente

Rappel de la réglementation relative à l’interdiction du refus de vente applicable aux exploitants de Cafés, Hôtels, Restaurants, et Discothèques (CHRD).


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Ethylotests : nouvel arrêté

Un arrêté précise les conditions de mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit, notamment pour les jeunes conducteurs.


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