Une nouvelle procédure de délivrance des autorisations d’ouverture de nuit à Paris.

Quand tous les pouvoirs publics et administrations procèdent à un contrôle simultané…

Le loyer d’un bail commercial est généralement révisé tous les trois ans. Il existe cependant des exceptions…

Les principales règles concernant la durée, la résiliation et le renouvellement d’un bail commercial.

Nombreuses et complexes sont les mesures à prendre pour donner à un bar un statut de discothèque.