Depuis 2008, les CODAF sont une arme redoutable de l’administration en matière de lutte contre les fraudes.

L’extinction des enseignes lumineuses commerciales sera obligatoire entre 1 h et 6 h du matin pour les communes de moins de 800 000 habitants.

Les autorités rappellent les obligations des exploitants de débits de boissons pour la soirée du Nouvel An.

La Salaire minimum de croissance passe à 9,19 euros.

Un guide pratique pour répondre aux exigences de conformité en matière d’accueil des personnes handicapées.