Le paiement en grosse coupure doit être proportionnel au montant de l’achat effectué.
Lire la suite
De nouvelles dispositions réglementent la garde à vue depuis le 1er juin 2011.
Lire la suite
Un prochain arrêté doit fixer la mise à disposition des éthylotests.
Lire la suite
Entre code NAF et application de convention collective.
Lire la suite