Fiches pratiques
Commerces : enseignes énergivores
L’extinction des enseignes lumineuses commerciales sera obligatoire entre 1 h et 6 h du matin pour les communes de moins de 800 000 habitants.
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31 décembre : soirée à risques
Les autorités rappellent les obligations des exploitants de débits de boissons pour la soirée du Nouvel An.
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Accessibilité : le guide du ministère officiel
Un guide pratique pour répondre aux exigences de conformité en matière d’accueil des personnes handicapées.
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Vente de tabac aux mineurs
Une circulaire ministérielle prévoit les mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs.
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