Fiches pratiques

Accessibilité 2015 : l’essentiel de la loi

Introduction au dispositif d’accessibilité à tous les types de handicaps.


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Convention collective CHR modification par arrêté du 19 février 2010

Les modifications apportées à la Convention Collective CHR ne sont pas sans conséquences pour les entreprises et les salariés.


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Sécurité et réglementation des ERP de types L, N et P

Selon le règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980, code de l’habitat et de la construction, articles r. 123, un établissement se caractérise par son type (nature de l’activité principale) et sa catégorie (effectif du public).


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Autorisation de nuit : critères d’attribution

Les critères de délivrance d’une autotisation de nuit.


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Discothèques : critères de définition

Quelles critères remplir pour une ouverture jusqu’à 7 heures du matin ?


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