Fiches pratiques

Loi HPST : mesures de protection relatives à la vente d’alcool et de tabac

Prévention vis-à-vis des mineurs face à l’alcool et au tabac.


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TVA récupérable sur les véhicules et les carburants

Deux cas de figures à distinguer.


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Types d’activité et catégories des ERP

Détail des activités et catégories des établissements recevant du public.


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Inaptitude médicale au travail

Des conditions particulières à respecter.


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Travail de nuit

Le travail de nuit est celui qui est effectué entre 21 heures et 6 heures, sous réserve des dispositions spécifiques pour les jeunes travailleurs (Code du travail, article L 3122-29).


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