Attention aux pratiques douteuses dans la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée qui, sous peine de pénalités, doivent être déposés après même la date du 27 septembre 2015 déterminée comme obligatoire.

Prévention de l’alcoolisme et du tabagisme, lutte contre l’obésité, vapotage, brumisateurs, mesures contre le bruit… la loi de modernisation de notre système de santé impacte en plusieurs points la gestion des CHRD.

Calendrier des marches 2016 où la date de Paris est exceptionnellement reportée.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est précisée par le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo.

Un projet de texte est en cours d’écriture par la DGS concernant la prévention des risques sanitaires, et notamment de la légionellose, liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau. Si vous faites usage de brumisateurs dans votre établissement, votre avis nous intéresse.