L’actu du CHRD
Mégot au sol : revalorisation de l’amende
A Paris, le jet de mégot expose à une amende de 68 euros à compter de ce 1er octobre 2015. Clients, salariés de votre établissement et vous-mêmes êtes concernés.
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Lille : SNEG & Co et UMIH font appel
L’UMIH et le SNEG & Co font appel du jugement rendu par le tribunal administratif qui les a déclarés non légitimes à contester les horaires de fermeture imposés aux bars par la mairie de Lille.
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Lille : le SNEG & Co et l’UMIH saisissent le Tribunal Administratif
L’UMIH et le SNEG & Co engagent un recours devant le Tribunal Administratif de Lille contre l’arrêté municipal du 31 décembre 2014 visant à restreindre les horaires de fermetures des bars.
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Accessibilité : démarches à entreprendre avant le 27 septembre 2015
Pour rappel : au 27 septembre 2015, l’ensemble des Etablissements Recevant du Public devra, quelle que soit sa situation, avoir adressé son dossier d’accessibilité à l’administration.
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Pré enseignes : suppression à compter du 13 juillet 2015
Modification de la réglementation sur l’affichage publicitaire : interdiction des pré enseignes dérogatoires hors agglomération signalant des activités CHRD à partir du 13 juillet 2015.
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