L’actu du CHRD
Ethylotests : 4 – Les décisions de l’été 2011

Quand le Tribunal Administratif annulé l’arrêté de fermeture administrative pris contre un établissement pour sanctionner l’alcoolémie meurtrière d’une de ses clientes…
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Ethylotests : 3 – Réflexions sur une mesure gadget

Insuffisant, injuste, inapplicable, voire dangereux, cet arrêté n’est pas la solution miracle, loin s’en faut !
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Ethylotests : 2 – Analyse de l’arrêté

Précisions sur les modalités d’application de l’arrêté prévoyant le mise à disposition des éthylotests dans les débits de boissons nocturnes.
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Ethylotests : 1 – L’arrêté du 24 août 2011

Les éthylotests seront obligatoires dans tous les débits de boissons fermant après 2 heures à compter du 1er décembre 2011. Premier sujet : le décret du 24 août 2011.
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