Un nouveau protocole intégrant les mesures entrant en vigueur ce 3 janvier 2022.

Le texte officiel autour des mesures annoncées le 27 décembre et entrant officiellement en vigueur aujourd’hui.

Pour toutes les entreprises fragilisées par la crise sanitaire et n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaires bancaires ou de financeurs privés, nous vous signalons aussi la prolongation du dispositif d’aides « ad hoc » jusqu’au 30 juin 2022

Tableau de synthèse des barèmes SACEM 2022 pour les
cafés, restaurants et hôtels.

Nouvel accord général unique et mise en oeuvre d’un nouveau barème.