Coronavirus : point hebdomadaire du 18 février 2022

LEVEE DES RESTRICTIONS AU 16 FEVRIER 2022

Les restrictions connues depuis le 9 décembre ou le 3 janvier ont donc été enfin levées ce mercredi  16 février 2022. Toutes et tous, nous espérons que cette reprise d’activités est la bonne, la définitive, une bonne fois pour toutes, presque deux ans après le début de cette crise sanitaire !

La réouverture des discothèques a occasionné un déplacement du ministre Jean-Baptiste Lemoyne dans un lieu parisien. Lors de cette rencontre, plusieurs sujets ont été abordés à commencer par les difficultés rencontrées par de nombreux professionnels pour accéder aux aides au titre du mois de décembre. Le Ministre a évoqué la possibilité de baisser le seuil imposé de 50 % de baisse de chiffre d’affaires par rapport à décembre 2019 pour y accéder, un décret pourrait suivre dans les jours à venir. Le sujet des aides pour le mois de février (moyennant réouverture ou reprises sans restriction au 16 février) a également été évoqué et un dispositif a été trouvé, il reste à le préciser par un arbitrage et à le rendre plus simple. Nous vous annoncerons ce dispositif une fois sa mise en place effective.

Les discothèques, bars et restaurants légalement autorisés à y procéder, font l’objet d’un nouveau protocole sanitaire qui est paru le lundi 14 février.

Les bars et restaurants où la danse n’est pas légalement autorisée répondent eux au protocole CHR dans sa dernière version du 1^er février 2022.

Pour les saunas, le protocole sur le site du ministère de l’Economie n’est pas à jour. Pour rappel : un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur le 19 janvier 2022 qui inclut les types X auquel les saunas sont assimilés. Le passe vaccinal est exigé depuis le 24 janvier 2022. Le port du masque est obligatoire pour les clients en déplacement. La consommation de boissons et d’aliments est redevenue autorisée depuis de mercredi 16 février 2022.

Pour tous les salariés en contact avec la clientèle, le port du masque reste obligatoire dans tous ces ERP.

Tous ces dispositifs devraient évoluer rapidement comme l’indique le paragraphe suivant.

CALENDRIER MASQUE ET PASSE VACCINAL

28 février : la semaine passée, le ministère de la Santé annonçait la fin de l’obligation du port du masque dans les lieux clos soumis au passe vaccinal.
15 mars : cette semaine, le Gouvernement évoque la possible fin de l’obligation du port du masque étendue aux lieux clos non soumis au passe vaccinal, par exemple pour les boutiques et commerces.
15 mars : cette semaine encore, le Gouvernement évoque le possible allègement du passe vaccinal (sans préciser pour quels lieux : bars, restaurants, transports, entreprises… ?) mais le conserver dans les endroits qui sont très à risque, évoquant notamment les discothèques où il resterait obligatoire jusque fin mars début avril.

LES AIDES

Nous avions évoqué une aide dont le décret restait à paraître, l’exonération et/ou l’aide au paiement des cotisations réactivées en décembre 2021 et janvier 2022. Elles concernent les entreprises des secteurs ayant fait l’objet d’une fermeture ou de restrictions d’activités, selon divers critères d’éligibilité.

LUTTE CONTRE LE GHB ET L’ABSENCE DE CONSENTEMENT

Etant précisé que les établissements de nuit ont été injustement stigmatisés par l’usage inadapté et abusif d’un # que nous ne nommerons pas, le sujet du GHB, de l’absence de consentement et plus largement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a fait l’objet d’un déplacement de Marlène Schiappa dans un bar parisien. Découvrez et utilisez ici les flyers à destination de la clientèle, le document d’accompagnement aux professionnels, les campagnes historiques du SNEG & Co, les nouvelles campagnes de Fêtez Clair et Consentis…

 SACEM

Suite à l’évolution des barèmes SACEM, le(s) contrat(s) SACEM signés par chacun d’entre vous ne sont plus valables et il vont en conséquence être changés pour les uns, faire l’objet d’avenant pour les autres.

Pour ce faire, la SACEM va vous contacter par voie de mail :
-les exploitants d’établissements BAM (Bar d’Ambiance Musicale) et d’établissements mixtes (c’est-à-dire titulaires de plusieurs autorisations SACEM dont au moins un contrat BAM ou EDS) devront retourner les éléments d’informations liés à leur activité permettant à la SACEM d’établir et de soumettre à chacun leur nouvelle convention contractuelle ;
-les  exploitants titulaires de contrats Restauration rapide, Animations CHR, Bowling sans activité CHR, discothèques, et « EDS-Concerts, spectacles, revues, cabarets, clubs électro », vont recevoir à la suite une lettre avenant de mise à jour de leurs contrats (mise en place de nouvelles RGAT).

Nous sommes à votre disposition pour vous informer autour de ce sujet et y reviendrons régulièrement.