Coronavirus : point hebdomadaire du 3 septembre 2021

A la une, L'actu du CHRD — 6 septembre 2021

Ce lundi 30 août 2021, comme prévu selon la clause de revoyure qui avait été fixée, les Organisations Professionnelles ont été reçues par le Gouvernement à Bercy, principalement autour de la prolongation des aides : fonds de solidarité, coûts fixes, exonération de charges, activité partielle, remboursement des PGE. Une prochaine clause de revoyure aura lieu courant de la première semaine de novembre.

Depuis lundi 30 août, le passe sanitaire est devenu obligatoire pour les salariés des établissements qui eux-mêmes demandent le passe sanitaire à leurs clients. En ce cas, sauf arrêté préfectoral contraire, la loi du 5 août 2021lève l’obligation de port du masque pour les salariés. Au-delà de cette absence d’obligation, chaque exploitant ou chaque salarié, peut choisir de faire porter ou de porter le masque.
Voici ce qu’indique à ce sujet la Foire Aux Questions du ministère du Travail :
« Le port du masque est-il obligatoire pour les salariés disposant d’un passe ?
Conformément aux termes du V de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes (visiteurs ou salariés) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass et qui en disposent (sauf pour ce qui concerne les services de transport public aérien, les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire et les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).
Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire – y compris quand les personnes disposent du pass – par :
– le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient,
– l’exploitant ou l’organisateur. »

Toujours autour du passe sanitaire des salariés, concernant les cuisiniers et personnels de cuisine, voici la réponse d’Elisabeth Borne, ministre du Travail durant le réunion de clause revoyure le 30 août a été la suivante. Elle fait un distinguo comparable au notre dans notre point hebdomadaire de la semaine passée mais pour autant, cette réponse n’est pas vraiment claire…

Concernant les discothèques, à l’heure de la réouverture au 9 juillet pour celles qui avaient fait ce choix de rouvrir moyennant le protocole sanitaire dédié, elles bénéficiaient d’une dérogation les exonérant, sous conditions et accord de l’administration, du passage de la commission de sécurité. Depuis fin août, cette dérogation est expirée. En conséquence : toute discothèque ouverte à partir du 9 juillet n’ayant pas sollicité cette dérogation doit désormais solliciter le passage d’une commission de sécurité. De même pour toute discothèque qui déciderait d’ouvrir à compter de ce 1er septembre.

Concernant les titres restaurants, après l’annonce la semaine dernière de la prolongation de l’extension des 38 € par jour jusque fin février 2022, il n’est plus possible depuis ce 1er septembre d’accepter les titres 2020, ils ne vous seraient pas remboursés.