Coronavirus : point hebdomadaire du 7 janvier 2022

Avant d’entrer dans le détail de ce très long premier point hebdomadaire de l’année, le SNEG & Co vous adresse ses vœux pour une meilleure année 2022. Notre président Olivier Robert s’adresse à vous dans un nouvel éditorial.

Le 3 janvier, les mesures annoncées par le Premier ministre le 27 décembre sont entrées en vigueur avec la parution du décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2022.
On revient :
-sur l’interdiction de consommer debout notamment dans les types N mais aussi EF, OA et O ;
-sur la prolongation de la fermeture des discothèques type P pour 3 semaines supplémentaires ;
-mais aussi sur les types X (saunas assimilés) avec la modification au chapitre 4 de l’article 42.
Cet article concerne les établissements sportifs couverts type X en rappelant au 1° les gestes barrières et la distanciation sociale, au 2° l’obligation d’une place assise, au 3° la jauge à 2000 ou 5000 selon intérieur ou extérieur, au 4° la consommation assise.
Pour nos saunas (assimilés X), l’attention est à porter sur le 2° qui suppose que le public accueilli doit être assis, et donc masqué lors des déplacements, sur le 4° qui impose que la consommation d’aliments et de boissons de fait exclusivement assis.

Dans la foulée de la parution de ce décret, le protocole sanitaire des bars, restaurants, restaurants d’hôtels et services de traiteurs qui datait du 19 octobre 2021 a été modifié.

Dès lundi 3 janvier, au premier jour de cette année 2022, les Organisations Professionnelles ont tenu une réunion avec le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, la ministre du Travail Elisabeth Borne et le secrétaire d’Etat au Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne.
Bruno Le Maire s’est voulu rassurant en indiquant qu’aucune de mesure de couvre-feu ou de fermeture (hormis celle déjà actée des discothèques) n’était prévue.
Les négociations se poursuivent pour accompagner les entreprises les plus touchées au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022, avec :
-l’activité partielle,
-le dispositif coûts fixes,
-l’exonération de charges,
-le PGE qui fait l’objet de report et d’étalement.
Nous portons à notre connaissance le compte-rendu de cette réunion, les demandes des Organisations Professionnelles et le communiqué de presse de Bercy.

Alors, que faire pour les établissements, les bars surtout, mais aussi les restaurants où l’interdiction de consommer debout entrée en vigueur le 3 janvier va entraîner une certaine perte de chiffre d’affaires ?
Deux questions sur deux options nous ont été posées à maintes reprises :
1/ Puis-je fermer, car en interdisant la consommation debout, mon établissement ne fonctionne pas ?

2/ Si je reste ouvert, comment vais-je être indemnisé de la perte de chiffre d’affaires ?

A cette heure, nous ne disposons donc pas du décret qui va définir les indemnisations selon le dispositif coûts fixes mais on peut déjà poser les éléments de réflexion suivants :

1/ Puis-je fermer, car en interdisant la consommation debout, mon établissement ne fonctionne pas ?
Les types N (bars et restaurants) ne sont pas fermés le Gouvernement. Or, les précédents dispositifs coûts fixes ont posé dans les conditions d’éligibilité de « justifier d’avoir réalisé au moins 5 % de leur chiffre d’affaires de référence ».
Aussi, ne réaliser aucun chiffre d’affaires en fermant totalement ne permettrait pas d’accéder au dispositif.

2/ Si je reste ouvert, comment vais-je être indemnisé de la perte de chiffre d’affaires ?
A cette heure, selon les négociations, le dispositif coûts fixes n’est accessible qu’à partir de 50 % de perte de chiffre d’affaires, nous demandons à ce qu’il soit accessible à partir de 30 % et une réunion de ce jeudi 6 semble aller dans ce bon sens.
Si toutefois l’option des 50 % est retenue, il conviendrait alors de surveiller progressivement jour après jour son CA de janvier 2022 pour ne pas dépasser le seuil des 50 % de chiffre d’affaires réalisés en janvier 2019, mois de référence !
Toutefois, au-delà ce seuil de 50 % du CA de 2019 à ne pas dépasser, il conviendrait aussi d’estimer si l’absence de perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % sera compensé par le dispositif coûts fixes, opération comptable à faire réaliser par son expert-comptable.
Pour rappel : le dispositif coûts fixes est versé sur la base d’un EBE (Excédent Brut d’Exploitation) négatif qui se calcule ainsi :

1) l’EBE = (compte 70 + compte 74 – compte 60 – compte 61 – compte 62 – compte 63 – compte 64 – compte 651 + compte 751)

2/ l’aide coûts fixes à 90 % des pertes d’exploitation pour les petites entreprises de moins de 50 salariés suppose une subvention dont le montant s’élève à 90 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes constaté au cours de la période éligible (ex : pour un EBE de – 100 000 €, la subvention sera de 90 000 €).
Tout est donc question de cas par cas, à étudier de près selon votre situation, vos mois de références janvier 2019 et décembre 2019, auprès de votre expert-comptable, et sous réserve que le décret vienne à définir l’égibilité au dispositif coûts fixes de la même manière que les fois précédentes…

Mardi 4 janvier, après son étude en commission en lois, le projet de loi sur le passe vaccinal a été discuté à l’Assemblée Nationale dans la pagaille que l’on sait (650 amendements, interruptions de séance…) Adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte comporte notamment deux points de contestation :

– le contrôle d’identité du client par l’exploitant d’un lieu où le passe vaccinal sera exigé lors de sa présentation.
Nous y sommes opposés car comme à l’été 2021, nous considérons que seules les forces de l’ordre doivent pouvoir y procéder.
Les amendements visant à annuler cette possibilité ont été rejetés, patrons de bars et de restaurants pourraient donc procéder à ce contrôle d’identité quand des « raisons sérieuses » les amèneront à penser qu’il peut y avoir fraude…

– l’exigence d’un test négatif en plus de la présentation du passe vaccinal dans certains ERP, les discothèques étant principalement visées…
Nous y sommes opposés car le schéma vaccinal complet doit suffire et parce que les pays qui ont adopté cette mesure (Suisse, Autriche, Allemagne) constatent une désertification des lieux où cette règles est appliquée.
Les amendements visant à annuler cette disposition ont aussi été rejetés, passe vaccinal + test négatif pourrait être exigé à l’entrée de certains ERP…

Le projet de loi doit être examiné au Sénat en début de semaine prochaine suivi d’une CMP (Commission Mixte Paritaire) des 2 assemblées pour adopter un texte définitif qui pourrait ne pas être prêt dès le 15 janvier mais quelques jours plus tard…

En amont de cette discussion parlementaire, nous avons adressé le 31 décembre un courrier à tous les députés pour leur dire notre opposition à ce cumul de justificatifs. Nous avons profité de ce courrier pour leur rappeler le sort réservé aux discothèques depuis mars 2020.

Plus tôt encore, le 27 décembre, nous avons écrit à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat au Tourisme mais aussi en charge des négociations aux côtés de Bruno Le Maire depuis la démission d’Alain Griset. Dans ce courrier, nous l’interpellons sur ce même sujet du cumul de justificatifs. Mais surtout, nous le renvoyons à la parution de l’étude « ITOC » de l’ANRS qui, contrairement à l’étude ComCor de l’Institut Pasteur sur la base de laquelle s’est appuyé le Gouvernement pour la fermeture discothèques, conclut que les discothèques, avec le strict protocole sanitaire qui leur était imposé, ne sont pas des lieux de contamination.

Mardi 4 janvier encore, est enfin paru au Journal officiel le décret visant à indemniser les discothèques et les bars et restaurants où l’activité de danser est légalement autorisée au titre du mois de décembre 2021, la télédéclaration est possible dès aujourd’hui et jusqu’au 6 mars. Nous vous donnons connaissance du texte, du lien de télédéclaration et d’un guide pour bien déposer votre demande.
Dans celui-ci, figure notamment en pages 9 et 10 l’ensemble des vérifications à faire avant de déposer votre demande avec le soutien de votre expert-comptable. Soyez particulièrement attentif à ces vérifications (cohérence entre la balance générale, la feuille de calcul, l’attestation de l’expert-comptable, le formulaire en ligne). Si elles ne sont pas respectées, ou si des incohérences ne sont pas justifiées par des explicatifs (« note de réconciliation » pour la DGFIP)  le dossier sera rejeté comme l’ont confirmé Bercy, la DGFIP et la DGE lors d’une réunion tenue ce jeudi janvier autour de ce décret.

Sur le registre des aides, pour toutes les entreprises fragilisées par la crise sanitaire et n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaires bancaires ou de financeurs privés, nous vous signalons aussi la prolongation du dispositif d’aides « ad hoc » jusqu’au 30 juin 2022.

En de début d’année, nous reviendrons vers vous régulièrement sur le sujet de la SACEM. En effet, un nouvel accord de partenariat a été conclu avec la SACEM pour tous les établissements du CHRD.
Celui-ci prévoit notamment un nouveau barème pour tous les établissements ayant une plusieurs activités avec diffusion de musique d’ambiance ou attractive : établissements exploitant une piste de danse à titre principal ou secondaire, bars karaoké, établissements à ambiance musicale, établissements à multi-activités.

Sur le plan social, notons le relèvement du SMIC au 1^er janvier 2022.