Fiches pratiques
Gilets jaunes : accompagnement des entreprises impactées
Ministère de l’Economie et des Finances et ministère de l’Action et des Comptes public ont mis en place une cellule continuité économiques pour épauler les entreprises touchées par les manifestations.
Lire la suite
Contribution à l’audiovisuel 2019 : tarifs inchangés
 
                
            
            La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.
Lire la suite
Mesures d’urgence économiques et sociales
 
                
            
            Salaires, retraites, détail des annonces destinées à doper le pouvoir d’achat annoncées par le Gouvernement.
Lire la suite
Manifestations : solidarité de la SACEM pour les CHRD
 
                
            
            Dispositif pour les établissements ayant subi des dommages matériels ou des pertes de chiffre d’affaires conséquentes durant les manifestations sociales de novembre et décembre 2018.
Lire la suite
Guide du CNB sur les bruits de voisinage
 
                
            
            Le Code de la Santé Publique ne fixe pas d’obligation de mesurage acoustique pour constater l’infraction des bruits de voisinage, une appréciation à l’oreille suffit.
Lire la suite
 
                     
                     
                     
                     
                    