Fiches pratiques

Formation : le Permis d’Exploitation

Le Permis d’Exploitation : son obligation, ses textes, son contenu, ses modalités.


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SACEM SPRE Barèmes CHR 2016

Mise à jour des barèmes SACEM SPRE 2016 renégociés pour le secteur du CHR.


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Simplification de la réglementation des débits de boissons

Nouvelles dispositions simplifiées pour les débits de boissons à compter du 1er janvier 2016.


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Licences de débits de boissons et formations associées

Rappel des groupes de boissons, des catégories de licences autorisant leur vente et des diverses formations attachées à l’exploitation d’un débit de boissons.


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Obligation de proposer un médiateur

Depuis le 1er janvier 2016, obligation est faite à tous les professionnels du secteur de communiquer les coordonnées d’un médiateur issu de leur secteur d’activités.


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