Articles By: administrateur
Février 2010
Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2010. 5 février 2010 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2010 payés au plus tard le 31 janvier 2010. • Artisans, commerçants et industriels : […]
Fermeture des établissements avec piste de danse à 7 heures
Un décret permet l’ouverture sans dérogation jusqu’à 7 heures du matin.
LOPPSI II : un projet de loi discutable
Mardi 16 février prochain, l’Assemblée Nationale doit examiner le projet de loi LOPPSI II (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure II). Parmi les 46 articles qui le composent, un premier chapitre concerne les entrepreneurs et commerçants en général, un second les exploitants de débits de boissons en particulier. Le […]
Décembre 2009
Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2009. 5 décembre 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2009 payés au plus tard le 30 novembre 2009. • Artisans, commerçants et […]
Novembre 2009
Sous réserve de confirmation officielle Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2009. 5 novembre 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2009 payés au plus tard le 31 octobre 2009. • Artisans, commerçants et industriels […]