Articles par : administrateur
Le SNEG se félicite de la décision de la Cour d'Appel de Douai
Ce jeudi 25 janvier 2007, la Cour d’Appel de Douai déclare Christian Vanneste coupable d’injures à raison de l’orientation sexuelle, confirmant ainsi la condamnation prononcée le 24 janvier 2006 par le Tribunal correctionnel de Lille.
Le dépistage de la toxicomanie dans l’entreprise
La circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise pose le principe selon lequel rien ne justifie la mise en place d’un dépistage systématique de la toxicomanie concernant soit les candidats à un poste, soit les salariés d’une entreprise. Une exception est toutefois prévue dans des cas particuliers, […]
La pratique de l'open bar et la location de débits de boissons et de salles polyvalentes
La formule open bar consiste à offrir aux participants à une soirée la consommation de boissons alcoolisées à volonté. Elle est pratiquée soit dans le cadre d’un débit de boissons, par l’exploitant lui-même ou par un organisateur de soirée, soit dans une salle polyvalente sans licence louée pour l’occasion. I- Les open bars organisés dans […]
La consommation d'alcool sur le lieu de travail
Aux termes de l’article L. 232-2 du Code du travail, il est interdit : – à toute personne d’introduire ou de distribuer ; – à l’employeur de laisser introduire ou de laisser distribuer à l’intérieur de l’établissement, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le […]
L'accès des mineurs aux débits de boissons et aux consommations
Dispositions réglementées par les articles L. 3342-1 à L. 3342-3 du Code de la santé publique. L’exploitant d’un cabaret, café où autre débit de boissons est dans l’obligation d’apposer dans sa salle principale, et ce conformément à l’article L. 3341-2 du Code de la santé publique, l’affiche qui rappelle les dispositions relatives à la répression […]