Articles par : Rémi Calmon
Ethylotests : 4 – Les décisions de l’été 2011
Quand le Tribunal Administratif annulé l’arrêté de fermeture administrative pris contre un établissement pour sanctionner l’alcoolémie meurtrière d’une de ses clientes…
Ethylotests : 3 – Réflexions sur une mesure gadget
Insuffisant, injuste, inapplicable, voire dangereux, cet arrêté n’est pas la solution miracle, loin s’en faut !
Ethylotests : 2 – Analyse de l’arrêté
Précisions sur les modalités d’application de l’arrêté prévoyant le mise à disposition des éthylotests dans les débits de boissons nocturnes.
