Fiches pratiques

Mesures d’urgence économiques et sociales

Mesures d’urgence économiques et sociales

Salaires, retraites, détail des annonces destinées à doper le pouvoir d’achat annoncées par le Gouvernement.


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Manifestations : solidarité de la SACEM pour les CHRD

Manifestations : solidarité de la SACEM pour les CHRD

Dispositif pour les établissements ayant subi des dommages matériels ou des pertes de chiffre d’affaires conséquentes durant les manifestations sociales de novembre et décembre 2018.


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Guide du CNB sur les bruits de voisinage

Guide du CNB sur les bruits de voisinage

Le Code de la Santé Publique ne fixe pas d’obligation de mesurage acoustique pour constater l’infraction des bruits de voisinage, une appréciation à l’oreille suffit.


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Prévention des risques professionnels : deux outils restauration élargis àl’hôtellerie

Deux outils gratuits créés par l’INRS pour gérer la prévention des risques professionnels.


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SACEM : le point sur les taux d’abattement

SACEM : le point sur les taux d’abattement

Retour sur les taux de réduction pratiqués par la SACEM aux adhérents d’organisations professionnelles signataires d’un protocole et point sur la situation à venir en 2019.


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