Fiches pratiques
Accessibilité : le registre public
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accessibilité, tous les Etablissements Recevant du Public, quelle que soit leur catégorie, devront tenir un registre d’accessibilité.
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Débits de boissons : règle du quota
Nouvelles précisions sur la règle de calcul du quota pour les débits de boissons apportées par le décret n°2017-933 du 10 mai 2017.
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Le vapotage est-il autorisé dans nos établissements ?
Le décret d’application de la loi de modernisation de notre système de santé vient de paraître au Journal Officiel. Qu’en est-il des dispositions relatives au vapotage ?
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Transparence des contrôles d’hygiène : l’affichage
A compter du 3 avril, les résultats des contrôles d’hygiène seront publiés sur les sites officiels et, s’ils le souhaitent, par les exploitants de restaurants.
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Débits de boissons : suppression de la condition de nationalité
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut désormais exploiter une licence III ou IV.
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