Fiches pratiques

TVA récupérable sur les véhicules et les carburants

Deux cas de figures à distinguer.


Lire la suite

Types d’activité et catégories des ERP

Détail des activités et catégories des établissements recevant du public.


Lire la suite

Inaptitude médicale au travail

Des conditions particulières à respecter.


Lire la suite

Travail de nuit

Le travail de nuit est celui qui est effectué entre 21 heures et 6 heures, sous réserve des dispositions spécifiques pour les jeunes travailleurs (Code du travail, article L 3122-29).


Lire la suite

Sécurité et réglementation des ERP de types L, N et P

Selon le règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980, code de l’habitat et de la construction, articles r. 123, un établissement se caractérise par son type (nature de l’activité principale) et sa catégorie (effectif du public).


Lire la suite